Droit des contrats

Formation

Introduction au droit des contrats pour non-juristes

• Définition du contrat : Qu'est-ce qu'un contrat ?
• Mise au point sur le contrat et les notions voisines
• Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat

Maîtriser les modalités de formation du contrat

• L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
  • L'existence du consentement
  • La protection du consentement

• Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
  • L'objet
  • La cause
  • L'ordre public et la notion des bonnes mœurs

• Développer ses connaissances sur le régime des nullités
  • Caractère judiciaire des nullités
  • La mise en œuvre des nullités
  • Les conséquences de la nullité

Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat

• Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
  • L'interprétation des contrats
  • La modification des contrats
  • La révocation des contrats

• Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
  • Les contrats pour soi-même
  • Les contrats pour autrui

• Appréhender les critères de violation du lien contractuel
  • La responsabilité contractuelle
  • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques