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Droit des contrats

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique

  • Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
  • Comprendre la formation d'un contrat
  • Connaître les différents vices du consentement
  • Appréhender le régime des nullités
  • Appréhender la force obligatoire du contrat
  • Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Public visé

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers, DAF

Prérequis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats

Formation

Introduction au droit des contrats pour non-juristes

  • Définition du contrat : Qu'est-ce qu'un contrat ?
  • Mise au point sur le contrat et les notions voisines
  • Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat

Maîtriser les modalités de formation du contrat

  • L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
    • L'existence du consentement
    • La protection du consentement
  • Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
    • L'objet
    • La cause
    • L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
  • Développer ses connaissances sur le régime des nullités
    • Caractère judiciaire des nullités
    • La mise en œuvre des nullités
    • Les conséquences de la nullité

Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat

  • Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
    • L'interprétation des contrats
    • La modification des contrats
    • La révocation des contrats
  • Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
    • Les contrats pour soi-même
    • Les contrats pour autrui
  • Appréhender les critères de violation du lien contractuel
    • La responsabilité contractuelle
    • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices sur cas pratiques
  • Echanges et interactivité
  • Support de cours de la formation droit des contrats

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

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