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Droit des sociétés pour non-juristes
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation droit des sociétés pour non-juristes : Maîtriser les bases de l'environnement juridique d'une société
- Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique
- Connaître les sous-ensembles appelés communément « branches du droit »
- Identifier les formes de société
- Connaître les obligations liées au droit et à la loi ainsi que le rôle des différents acteurs
Public visé
- Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises
- Dirigeants de PME, chefs d'entreprise
- Comptables
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation droit des sociétés pour non juristes
Formation
Introduction à la formation droit des sociétés pour non juristes : Sémantique et mécanique
- Un peu de vocabulaire : les termes juridiques à retenir pour mieux maîtriser le droit des sociétés
- Identifier les différentes juridictions et leur compétence
Comprendre la classification française des branches du droit
- Comprendre la distinction entre droit national et droit international
- Appréhender le droit public : Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public
- Appréhender le droit privé : Le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires, le droit économique)
Assimiler l'environnement juridique d'une société
- Qu'est-ce que le contrat de société ? : Conditions de fond et de forme
- Visualiser les statuts de l'entreprise et les mécanismes de modification
- Se représenter le principe de la personne morale
- Qu'est-ce que l'Affectio societatis dans les sociétés ?
Renforcer ses connaissances concernant le cadre de la société en droit français
- Panorama des différents types et formes de société et leurs différences
- Appréhender les cadres et aspects juridiques, sociaux et fiscaux d'une entreprise
- Comment choisir la forme d'une société ? Avantages et inconvénients respectifs
Cerner les arcanes de la gestion en droit d'une entreprise
- Prendre connaissance des obligations légales et les organes de gestion d'une société
- Inventorier le rôle et la responsabilité des administrateurs
- Focus sur les réunions d'assemblée et de conseil d'administration : Les différents types et leurs particularités, l'agenda, les usages et les règles de tenue
Connaître les opérations courantes de la vie d'une entreprise
- L'augmentation de capital : Mieux comprendre son déroulement
- Savoir comment appréhender la restructuration (fusion, scission)
- Comprendre le déroulement de la cession, de la dissolution, de la liquidation
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Exercices et cas pratiques
- Support de cours formation droit des sociétés pour non-juristes
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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