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Droit des sociétés pour non-juristes

Droit des sociétés pour non-juristes

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Objectifs
Programme
  • Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique
  • Connaître les sous-ensembles appelés communément « branches du droit »
  • Identifier les formes de société 
  • Connaître les obligations liées au droit et à la loi ainsi que le rôle des différents acteurs

Introduction à la formation droit des sociétés pour non juristes : Sémantique et mécanique

  • Un peu de vocabulaire : les termes juridiques à retenir pour mieux maîtriser le droit des sociétés
  • Identifier les différentes juridictions et leur compétence

Comprendre la classification française des branches du droit

  • Comprendre la distinction entre droit national et droit international
  • Appréhender le droit public : Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public
  • Appréhender le droit privé : Le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires, le droit économique)

Assimiler l'environnement juridique d'une société 

  • Qu'est-ce que le contrat de société ? : Conditions de fond et de forme
  • Visualiser les statuts de l'entreprise et les mécanismes de modification
  • Se représenter le principe de la personne morale
  • Qu'est-ce que l'Affectio societatis dans les sociétés ?

Renforcer ses connaissances concernant le cadre de la société en droit français 

  • Panorama des différents types et formes de société et leurs différences
  • Appréhender les cadres et aspects juridiques, sociaux et fiscaux d'une entreprise
  • Comment choisir la forme d'une société ? Avantages et inconvénients respectifs

Cerner les arcanes de la gestion en droit d'une entreprise

  • Prendre connaissance des obligations légales et les organes de gestion d'une société
  • Inventorier le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Focus sur les réunions d'assemblée et de conseil d'administration : Les différents types et leurs particularités, l'agenda, les usages et les règles de tenue

Connaître les opérations courantes de la vie d'une entreprise

  • L'augmentation de capital : Mieux comprendre son déroulement 
  • Savoir comment appréhender la restructuration (fusion, scission)
  • Comprendre le déroulement de la cession, de la dissolution, de la liquidation 
Public visé
  • Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises
  • Dirigeants de PME, chefs d'entreprise
  • Comptables
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation droit des sociétés pour non juristes

Méthodes pédagogiques
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit des sociétés pour non-juristes

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