Droit des sociétés pour non-juristes

Formation

Introduction à la formation droit des sociétés pour non juristes : Sémantique et mécanique

• Un peu de vocabulaire : les termes juridiques à retenir pour mieux maîtriser le droit des sociétés
• Identifier les différentes juridictions et leur compétence

Comprendre la classification française des branches du droit

• Comprendre la distinction entre droit national et droit international
• Appréhender le droit public : Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public
• Appréhender le droit privé : Le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires, le droit économique)

Assimiler l'environnement juridique d'une société

• Qu'est-ce que le contrat de société ? : Conditions de fond et de forme
• Visualiser les statuts de l'entreprise et les mécanismes de modification
• Se représenter le principe de la personne morale
• Qu'est-ce que l'Affectio societatis dans les sociétés ?

Renforcer ses connaissances concernant le cadre de la société en droit français

• Panorama des différents types et formes de société et leurs différences
• Appréhender les cadres et aspects juridiques, sociaux et fiscaux d'une entreprise
• Comment choisir la forme d'une société ? Avantages et inconvénients respectifs

Cerner les arcanes de la gestion en droit d'une entreprise

• Prendre connaissance des obligations légales et les organes de gestion d'une société
• Inventorier le rôle et la responsabilité des administrateurs
• Focus sur les réunions d'assemblée et de conseil d'administration : Les différents types et leurs particularités, l'agenda, les usages et les règles de tenue

Connaître les opérations courantes de la vie d'une entreprise

• L'augmentation de capital : Mieux comprendre son déroulement
• Savoir comment appréhender la restructuration (fusion, scission)
• Comprendre le déroulement de la cession, de la dissolution, de la liquidation