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Droit du contrat commercial

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation droit du contrat commercial : Maîtriser la réglementation juridique

  • Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
  • Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée
  • Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial, apprécier les notions de responsabilité

Public visé

  • Tout public
  • Commerciaux
  • Chefs des ventes
  • Chefs de région
  • Chefs de secteur

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du contrat commercial

Formation

S'initier aux grandes règles en droit du contrat commercial

  • Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
  • Visualiser les différents types de contrat (Achat, vente, service)
  • S'informer sur les principales notions du droit des contrats et des obligations
  • Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
  • Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Comprendre les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
  • Comprendre et visualiser les documents contracutels et annexes
  • évaluer la portée des obligations réciproques
  • Comment se prémunir en cas de litige ?

Réaliser un contrat commercial : Les bases pratiques

  • Formation d'un contrat : compréhension de la structure du contrat
  • Identifier les points clés de la rédaction d'un contrat
  • Se sensibiliser sur les clauses contractuelles du contrat
  • Conclusion du contrat : comment la mener à bien ?
  • Se représenter les effets du contrat : Responsabilités des partis

Appréhender les clauses essentielles lors d'un contrat commercial

  • Définition de l'objet et du prix
  • Se représenter les documents contractuels d'un contrat commercial
  • Date d'entrée en vigueur, durée : ce qu'il faut savoir
  • Appréhender les modalités de renouvellement du contrat
  • Délais de règlement
  • Transfert de propriété et des risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Faire le point sur la possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

Notions sur le droit des contrats internationaux

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit du contrat commercial

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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