Droit du contrat commercial

Formation

S'initier aux grandes règles en droit du contrat commercial

• Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
• Visualiser les différents types de contrat (Achat, vente, service)
• S'informer sur les principales notions du droit des contrats et des obligations
• Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
• Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
• Comprendre les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
• Comprendre et visualiser les documents contracutels et annexes
• évaluer la portée des obligations réciproques
• Comment se prémunir en cas de litige ?

Réaliser un contrat commercial : Les bases pratiques

• Formation d'un contrat : compréhension de la structure du contrat
• Identifier les points clés de la rédaction d'un contrat
• Se sensibiliser sur les clauses contractuelles du contrat
• Conclusion du contrat : comment la mener à bien ?
• Se représenter les effets du contrat : Responsabilités des partis

Appréhender les clauses essentielles lors d'un contrat commercial

• Définition de l'objet et du prix
• Se représenter les documents contractuels d'un contrat commercial
• Date d'entrée en vigueur, durée : ce qu'il faut savoir
• Appréhender les modalités de renouvellement du contrat
• Délais de règlement
• Transfert de propriété et des risques
• Garantie contractuelle
• Limitation de la responsabilité
• Engagement de confidentialité
• Faire le point sur la possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

Notions sur le droit des contrats internationaux