Droit pénal des affaires : initiation

Formation

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

• Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'assises
  • Description du déroulement d'une audience correctionnelle

• Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
  • Les délais de prescription
  • L'opportunité des poursuites
  • La constitution de partie civile
  • L'instruction, la citation directe
  • La comparution immédiate
  • La comparution à court délai

• Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ?
  • La société
  • Les personnes

• Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement
• Mieux comprendre la constitution de l'infraction
  • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
  • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
  • La tentative
  • La complicité
  • La récidive
  • Les circonstances aggravantes
  • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
  • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

• Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues
• L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
• L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
• L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
• L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
• Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
• Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues