Fraude bancaire et contrôle interne

Formation

Panorama de la législation consacrée à la fraude

• Enoncé des textes internationaux qui encadrent la fraude bancaire
• Les dimensions macroéconomiques et les dimensions microéconomiques
• Le cas particulier de la réglementation bancaire : CBRF 97-02 modifié

Mieux comprendre la fraude et ses risques pour l'entreprise

• Panorama des différents cas de fraude et leurs définitions
• Les voisins de la fraude : vol, escroquerie, corruption, blanchiment, usage de faux, etc...
• Quels sont les impacts de la fraude et le coût de la fraude ?
• Typologie des différents profils de fraudeur
• Autopsie de la fraude, à qui profite le crime ?
• Comprendre la différence entre fraude interne et fraude externe

Mieux comprendre le cadre du contrôle interne

• Mise au point sur l'évaluation des risques bancaires
• Comment les contrôler : dispositif, moyens, procédures

Appréhender les modalités liées au dispositif du contrôle interne

• Où commence la fraude et où s'arrête-t-elle ?
• La mise en oeuvre d'un dispositif de gestion du risque
• Identifier et évaluer ces risques
  • Les synthétiser et les analyser
  • Organiser la lutte contre la fraude

Assurer la mise en oeuvre du dispositif pour lutter la fraude bancaire

• Prendre connaissance des moyens à disposition des entreprise
• Définir les règles générales de prévention et de vigilance
• Respecter l'éthique et mettre en place une politique claire et applicable par tous
• Mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance à plusieurs niveaux
• Définir des indicateurs quantitatifs, selon les risques
• Mettre en place une gestion rigoureuse des réclamations (nature, fréquence, service, montant,...)
• Mettre à l'aise les informateurs et les encourager à parler, privilégier leur protection
• Construire un « livre des bonnes pratiques » par service

Exercer une veille permanente anti-fraude

• Comment assurer un contrôle systématique de certaines opérations
• Veiller à la séparation des tâches
• Recueillir et mettre en évidence les points d'amélioration adéquate
• Mise à jour des logiciels

Mettre en place une surveillance préventive du risque fraude

• Etre en mesure de s'assurer de la conformité des contrats
• Focus sur les états de contrôle et des anomalies
• Les procédures de surveillance des comptes : solde, écritures
• Mettre en place des programmes de contrôle informatique performants

Comment détecter une fraude et s'en prémunir ?

• Connaître les outils de la lutte anti-fraude bancaire
• Quelles sont les personnes concernées par la fraude bancaire
• Lancer une enquête : motif de la décision, les étapes de l'enquête
• Action à mener en cas de soupçon, attitudes à tenir si fait est réel
• Mettre rapidement en oeuvre des mesures correctives

Mieux comprendre le rôle des assurances contre la fraude bancaire

• Quel contrat pour quels risques ?
• Calculer le coût du contrat par rapport à un futur préjudice
• Les garanties, mise en jeu de la police d'assurance