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Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme de conformité efficace (SAPIN II)
Objectifs
Programme
■ Comprendre les principes et les enjeux de la Loi “Sapin 2” relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
■ Identifier et maîtriser les risques de corruption pour l’entreprise et les collaborateurs.
■ Être capable de mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Accéder aux meilleures pratiques pour faire face aux situations courantes de corruption et trafic d’influence.
LE CADRE LÉGAL FRANÇAIS ET INTERNATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Contexte réglementaire international.
Principes et périmètre d’application de la Loi Sapin 2.
Définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence.
Pratiques et comportements constitutifs de faits de corruption.
Sanctions encourues / Convention Judiciaire d’intérêt public.
LES 8 PILIERS DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ ANTICORRUPTION
Code de conduite.
Dispositif d’alerte interne.
Cartographie des risques.
Évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires.
Procédures de contrôles comptables.
Formation du personnel.
Régime disciplinaire.
Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)
Rôle, missions et prérogatives.
Contrôles de l’AFA.
Commission des sanctions.
DÉPLOYER UN DISPOSITIF EFFICACE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Les éléments clés :
- Analyse de l’exposition aux risques de corruption et élaboration d’une cartographie des risques.
- Guide méthodologique pour la rédaction d’un code de conduite.
- Le corps procédural.
- Instaurer des contrôles permanents et périodiques.
FOCUS SUR LE DISPOSITIF D’ALERTE
Implémentation d’un dispositif d’alerte.
Rôle et missions du Référent.
Définition du statut du lanceur d’alerte.
Procédure de signalement d’une alerte.
Mesures de protection des lanceurs d’alerte.
Public visé
■ Dirigeants.
■ Responsables et collaborateurs en charge de la Conformité et du Contrôle Interne.
■ Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, financiers, achats et ressources humaines.
■ Responsables et collaborateurs des départements risques.
Prérequis
■ Aucune connaissance particulière n'est exigée
Méthodes pédagogiques
■ Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
■ Plus d’exemples ;
■ Plus d’illustrations.
■ Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
■ QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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