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Lutte anti-blanchiment en assurance - LCB-FT
Objectifs
Programme
- Comprendre en quoi consiste le dispositif anti-blanchiment d'argent et son cadre réglementaire
- Identifier l’ensemble des facteurs de risques liés à la LCB-FT vis-à-vis du secteur des assurances
- Comprendre le fonctionnement de ce dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
Définition et caractéristiques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- En quoi consiste le blanchiment des capitaux ?
- Comment fonctionne le financement du terrorisme ?
- Focus sur les embargos, gel des avoirs, sanctions
- Mise au point sur la fraude fiscale et les dispositifs de lutte associés
- Comprendre la notion de PEP (Personnes exposées politiquement)
- Illustration pratique avec quelques cas d’usage
Le contexte règlementaire lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les entreprises du secteur de l’assurance
- Prendre connaissance de l'évolution de la réglementation : de l’Europe à la France
- Identifier les régulateurs et leur rôle dans le dispositif LCB/FT
- TRACFIN et échanges internationaux : Quels enjeux ?
- Zoom sur l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme en pratique dans le secteur de l’assurance
- Focus sur les enjeux de la connaissance client (KYC)
- Comment assurer le contrôle des transactions suspectes ?
- Maîtriser le cadre réglementaire et technique de la déclaration Tracfin
- Quand déclarer ?
- L’investigation pré-déclaration
- La procédure de déclaration
- L’approche risque par les clients
- La mise en mise d’une cartographie des risques LCB/FT : enjeux et démarche
- Visualiser les sanctions pénales en cas de fraude et de malversation
- Prendre connaissance des sanctions professionnelles en cas de fraude
- Le risque d’image : de quoi parle-t-on ? Comprendre son impact
- Gérer un contrôle de L’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Assurer le pilotage du dispositif interne en matière de lcb-ft
- Panorama des évolutions des exigences réglementaires en matière de LCB FT
- Être au point sur l’organisation et la gouvernance du dispositif
- Définir et piloter le dispositif de contrôle interne
- Être en mesure de garantir le respect des règles de confidentialité
Public visé
- Responsables conformité, responsables juridiques, auditeurs internes, commerciaux des entreprises du secteur des assurances
- Toute personne souhaitant se familiariser avec les principes de la LCB/FT
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation Lutte anti-blanchiment en assurance - LCB-FT
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas et exercices
- Echanges interactifs avec le formateur
- Support pédagogique de la formation Lutte anti-blanchiment en assurance - LCB-FT
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
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