Lutte anti-blanchiment en assurance - LCB-FT

Formation

Définition et caractéristiques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

• En quoi consiste le blanchiment des capitaux ?

• Comment fonctionne le financement du terrorisme ?

• Focus sur les embargos, gel des avoirs, sanctions

• Mise au point sur la fraude fiscale et les dispositifs de lutte associés

• Comprendre la notion de PEP (Personnes exposées politiquement)

• Illustration pratique avec quelques cas d'usage

Le contexte règlementaire lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les entreprises du secteur de l'assurance

• Prendre connaissance de l'évolution de la réglementation : de l'Europe à la France

• Identifier les régulateurs et leur rôle dans le dispositif LCB/FT

• TRACFIN et échanges internationaux : Quels enjeux ?

• Zoom sur l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme en pratique dans le secteur de l'assurance

• Focus sur les enjeux de la connaissance client (KYC)

• Comment assurer le contrôle des transactions suspectes ?

• Maîtriser le cadre réglementaire et technique de la déclaration Tracfin

• Quand déclarer ?

• L'investigation pré-déclaration

• La procédure de déclaration

• L'approche risque par les clients

• La mise en mise d'une cartographie des risques LCB/FT : enjeux et démarche

• Visualiser les sanctions pénales en cas de fraude et de malversation

• Prendre connaissance des sanctions professionnelles en cas de fraude

• Le risque d'image : de quoi parle-t-on ? Comprendre son impact

• Gérer un contrôle de L'ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Assurer le pilotage du dispositif interne en matière de lcb-ft

• Panorama des évolutions des exigences réglementaires en matière de LCB FT

• être au point sur l'organisation et la gouvernance du dispositif

• Définir et piloter le dispositif de contrôle interne

• être en mesure de garantir le respect des règles de confidentialité