M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC

Formation

S'initier aux fondamentaux de l'instruction M4 des EPIC, son budget et le Budget Primitif (BP)

• Comprendre les fondamentaux de la comptabilité publique
  • Présentation de l'ordonnateur et présentation du comptable public ou de l'agent comptable
  • Faire le point sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable
  • S'approprier le vocabulaire de la comptabilité publique : présentation synthétique du processus budgétaire
  • Visualiser les élements du compte financier : le compte administratif et le compte de gestion
• Les spécificités de l'EPIC : Présentation des services et établissements publics industriels et commerciaux, les différents modes de gestion du régié locale
• Réaliser la maquette du budget primitif (BP) : Les modalités de vote du budget primitif (BP), Présentation générale du budget : section d'exploitation et d'investissement
• S'initier aux bases de l'élaboration budgétaire
  • Les principes budgétaires
  • Les mentions indispensables de la fiche budgétaire : outil de communication avec les responsables opérationnels
  • Les autorisations budgétaires (chapitres ou articles) : évaluatives et limitatives
  • La procédure des dépenses imprévues en collectivité territoriale
  • Les restes à réaliser (RAR) en fonctionnement et en investissement
  • Présentation, transmission et publication du budget au prefet
  • Le contrôle budgétaire.
  • Les transferts financiers entre les SPIC et leur collectivité de rattachement.

Appréhender l'exécution budgétaire des EPIC (budget M4) et le Compte Administratif (CA)

• Visualiser les éléments constitutifs du compte administratif (CA) : Présentation générale du compte administratif : section d'exploitation et d'investissement
• Comprendre les procédures d'exécution des dépenses :
  • Les différentes formes d'engagement juridiques (EJ) : générale, ponctuelles, provisionnelles et anticipées
  • La procédure du service fait (droit constaté) : constatation puis certification
  • La liquidation puis le mandatement pour transmission chez l'agent comptable pour le paiement
  • Réductions et annulations de mandats
• Appréhender les états courants des dépenses de l'ordonnateur (apports pratiques)
  • La situation budgétaire périodique : le suivi des consommations de crédit
  • L'état des charges à payer dans le cadre des opérations de rattachement de fin d'année
  • L'état des engagements en cours : le suivi des commandes non exécutées (non service fait)
• Appréhender les procédures d'exécution des recettes dans la comptabilité publique
  • Contenu des titres de recettes exécutoires
  • Présentation formelle du titre collectif des recettes et du titre individuel des recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Recettes perçues avant émission de titre (P503)
  • Adminission en non valeur d'une recette (titre)
  • Réductions et annulations de titres de recettes

Appréhender les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable (AC)

• Assimiler le référentiel de la comptabilité générale
  • Focus sur les objectifs de la comptabilité générale et les principes comptables
  • Faire le point sur les classes de comptes du plan comptable (bilan et compte de Résultat)
  • Visualiser les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan
• Réaliser les opérations chez l'agent comptable (AC)
  • Les contrôles par le Préfet et par le comptable
  • Le Délai Global de Paiement (DGP)
  • Présentation générale de la régie d'avance et de recette
  • Les spécificités de la régie d'avance et de la régie de recette
  • Les contrôles effectués par le comptable
  • Les 10 principaux contrôles effectués par la préfecture.
• Le plan comptable commun : Les différents Tiers (classe 4 du Plan Comptable), les règles liées à l'organisation des comptes

Réaliser des opérations de clôture et de rattachement des EPIC (M4)

• Comprendre les procédures des immobilisations : l'enregistrement, le suivi et la cession
  • Les différentes catégories d'immobilisations, leur évaluation et la notion de composants
  • Le suivi des immobilisations : les différents acteurs et les outils utilisés
  • La cession d'immobilisation : les raisons, les jusitificatifs et différents acteurs.
  • La cession d'immobilisation avec subvention.
• Comprendre les procédures des amortissements et la dépréciation
  • Les amortissements : les immobilisations amortissables ou non, les méthodes et durée et le plan d'amortissement.
  • La dépréciation des immobilisations : les raisons, la comptabilisation.
  • Exemple d'amortissement
• Les opérations de rattachement : Rattachement des charges à payer / facture non parvenue (FNP) et rattachement des charges constatées d'avance (CCA)