Gestion budgétaire et comptable des EHPAD publics

• Comprendre les fondamentaux de la comptabilité générale et les règles de gestion des EHPAD publics
• Maîtriser l’instruction M22
• Maîtriser la tarification des EHPAD
• Connaître les phases de l’EPRD
• Comprendre l’exécution budgétaire et son résultat

Rappeler les principes de la comptabilité générale et de la comptabilité publique

• Comprendre le fonctionnement de la comptabilité générale :
  • Partie double,
  • Écritures réelles des écritures d’ordre,
  • Compte de résultat et bilan,
  • Liens entre les comptes de gestion et de situation patrimoniale
• Identifier les spécificités de la comptabilité publique :
  • Ordonnateur/comptable,
  • Comptabilité/budget,
  • Budget principal et budgets annexes

Appliquer l’instruction comptable M22 dans le contexte des EHPAD

• Identifier le statut juridique des gestionnaires publics d’EHPAD :
  • EPSMS
  • Etablissements hospitaliers
  • CCAS
• Analyser les caractéristiques principales de la nomenclature M22
• Mettre en œuvre la comptabilité M22 dans les EHPAD

Maîtriser les principes de la tarification des EHPAD

• Identifier les trois segments de la tarification des EHPAD
• Analyser les modalités de constitution des différents tarifs
• Comprendre le rôle de l’agent des services hospitaliers (ASH)

Mettre en œuvre le CPOM et l’EPRD dans la gestion financière des EHPAD

• Définir le CPOM comme cadre de l’organisation financière
• Identifier les deux types de ressources de l’EHPAD :
• La tarification et les financements complémentaires du CPOM
• Établir le lien entre le CPOM et l’EPRD :
• Situer le rôle du tarificateur dans la procédure budgétaire

Élaborer les procédures et maquettes budgétaires selon la M22

• Décrire les procédures budgétaires de l’EPRD
• Construire les maquettes et documents budgétaires de l’EPRD
• Suivre l’évolution du fonds de roulement comme indicateur principal

Assurer l’exécution budgétaire selon la nomenclature M22

• Enregistrer les engagements et suivre leur consommation budgétaire
• Mettre en œuvre les modifications apportées à l’EPRD
• Passer les écritures de fin d’exercice
• Garantir la fiabilité de l’exécution budgétaire

Réaliser la clôture de l’exercice et l’affectation du résultat

• Conduire le processus de clôture des comptes
• Élaborer les documents de clôture des comptes et les contenus ERRD
• Calculer et affecter le résultat