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Obligation de sécurité de l’employeur face au COVID-19
Objectifs
Programme
Formation obligation de sécurité de l'employeur : connaître les responsabilités des entreprises face au COVID-19
- Comprendre les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur face au coronavirus
- Donner des outils pratiques aux entreprises pour appliquer les diverses recommandations de la législation actuelle
Les principes généraux de prévention à l'épreuve de l'urgence sanitaire : définition juridique et ses contours
Objectif général de santé et de sécurité sur le lieu de travail : comprendre la notion et les obligations
Focus sur les principes généraux de prévention et la maîtrise des risques à respecter dans l'entreprise
Jurisprudence constante en matière d'obligation de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Infection du Covid-19 et responsabilité civile de l'employeur : conditions d'engagement de la responsabilité de l'employeur et les conséquences pécuniaires en cas de condamnation
Quels principes à mettre en œuvre dans le cadre de la crise du Covid-19 ?
Comprendre le renforcement de l'obligation de prévention face au risque de contamination par le Covid-19 :
Evaluation du risque professionnel
Information et formation des salariés aux mesures
Le document unique, support incontournable de l'obligation générale de sécurité de l'employeur
Focus sur les documents juridiques à éditer (affichage obligatoire, note de service écrite, sanctions disciplinaires…)
Distinguer les mesures autorisées des mesures interdites dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Protéger les données personnelles des salariés :
zoom sur les recommandations de la CNIL en matière de traitement des données personnelles des salariés face au Covid-19
Participation étroite du CSE à l'élaboration de la politique de sécurité
Etudes sur la jurisprudence Amazon et les obligations d'information, de négociation et de consultation du CSE
Focus sur la récente jurisprudence en matière d'obligation de sécurité durant la crise du Covid-19
Public visé
Cette formation obligation de sécurité de l'employeur COVID-19 s'adresse aux :
- Responsables des ressources humaines
- Membres du CSE
- Dirigeants d'entreprise
- Juristes
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation obligation de sécurité de l'employeur COVID-19
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours de la formation obligation de sécurité de l'employeur COVID-19
Informations complémentaires
Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur est garant de la santé et de la sécurité de ses employeurs, tant sur le plan physique que mental. La crise liée à la COVID-19 oblige les entreprises à une obligation de résultat, afin de prévenir les risques de transmission sur le lieu de travail.
Afin d'aider les employeurs, les RRH ou les membres du CSE à appréhender les obligations auxquelles doivent se conformer les employeurs, nous vous proposons ce programme sur une durée d'1 jour.
La formation sur les obligations de sécurité de l'employeur reviendra sur les principes propres à la santé/sécurité sur le lieu de travail, en intégrant le contexte propre à la crise sanitaire.
Les stagiaires prendront connaissance des modalités à respecter pour être en conformité avec la réglementation :
- Rédaction du document unique (DUER), affichage obligatoire etc.
Le formateur étudiera également le cas de jurisprudence Amazon, dans lequel le manque d'évaluation des risques a conduit l'entreprise à fermer ses entrepôts en France, pendant la période du confinement.
Ce programme s'adresse également aux membres du CSE souhaitant connaitre comprendre les contours des obligations de l'employeur et leur rôle, accru en matière d'information, de consultation et de négociation.
En complément, nous proposons également une formation référent COVID-19, visant à mettre en place ce rôle en entreprise.
Cette formation est reservée aux professionnels.
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