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Prévoyance : Maîtriser les garanties et les différents régimes
Objectifs
Programme
- Maîtriser le système de prévoyance obligatoire et les prestations du régime de base
- Définir les prestations des régimes individuels
- Définir les prestations des régimes complémentaires
- Maîtriser les mécanismes de mise en place, de souscription et de gestion des régimes collectifs
- Disposer des outils nécessaires à la réalisation d'un audit d'un régime en place
Le système général de couverture sociale des travailleurs en France
- Architecture du système organisation
- Régime général
- Régime social des indépendants
- Régime agricole
- Financement
- Cotisations patronales
- Cotisations salariales
- La diversification du financement
- Prospectives
- Prestations versées par la Sécurité Sociale
Dispositifs de prévoyance individuelle
- Utilité du système
- Risques couverts
- Assurance décès
- Assurance arrêt de travail et invalidité
- Assurance des accidents corporels
- Autres risques : dépendance, santé, obsèques, ...
Dispositifs de prévoyance collective
- Dispositions juridiques applicables
- Loi du 19 janvier 1978
- Convention du 4 mars 1947
- Les conventions collectives
- Les dispositions fiscales et sociales
- Prestations versées par les contrats de prévoyance complémentaire
- Prestations en espèces
- Prestations en nature
- Les contrats
- Régime standard
- Régimes modulables
- Régimes flexibles
Dispositifs de prévoyance dans l'entreprise
- Définir le besoin et le contenu des garanties
- Nature des garanties complémentaires
- Niveau de garanties
- Capitaux
- Indemnités journalières
- Franchises
- Majorations
- Les bénéficiaires
- Catégories objectivement définies
- Adhésion obligatoire ou facultative
- Les mandataires sociaux
- La sélection de l'assureur
- Compagnie d'assurance
- Mutuelle
- Institution de prévoyance
Contrat d'assurance collective
- Souscripteur
- Assurés
- Bénéficiaires
- La prise en charge des cotisations (employeur et salarié)
- Règles de partage
- Règles d'exonération sociale et de déductibilité fiscale
- Le règlement des prestations : conditions et modalités pratiques
- Le fonctionnement du contrat d'assurance collectif
- Mise en place
- Modification
- Fin du contrat
Règles à respecter
Continuités de couverture
Public visé
- Collaborateur
- Gestionnaire
- Courtiers, agents d'assurance, mandataires et commerciaux
Prérequis
Il est recommandé d'avoir suivi le stage sur l'assurance collective ou avoir des connaissances équivalentes pour suivre la formation prévoyance
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques
- Exercices pratiques intéractifs
- Support de cours formation prévoyance
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