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Maîtriser les procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires

Maîtriser les procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires

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Objectifs
Programme
  • Appréhender et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires
  • Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire
  • Identifier et gérer les sanctions disciplinaires
  • Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail 
  • Maîtriser la procédure de licenciement

Comprendre le pouvoir de direction et notamment disciplinaire des employeurs

  • Mise au point sur la surveillance des salariés et leur vie privée
  • Les faits constituent-ils des fautes disciplinaires sanctionnables ?
  • Fautes légères, simples, graves ou lourdes ? Comprendre les sanctions à appliquer en fonction 
  • Les comportements fautifs du salarié et notamment en matière d'alcoolisme ou de consommation de drogues

Appréhender les sanctions et interdiction de harcèlements ou de discriminations (négatives)

  • Les opinions politiques
  • Les activités syndicales ou mutualistes
  • Convictions religieuses
  • L'état de santé ou handicap
  • Le sexe, la race ou l'origine
  • Les mœurs ou la situation familiale
  • Le droit de grève
  • Les nouvelles causes interdites de discrimination

Quels sont les différents types de sanctions en fonction des comportements ? 

  • L'avertissement verbal ou écrit
  • La rétrogradation et la mutation disciplinaire
  • La mise à pied disciplinaires et ses différences avec la mise à pied conservatoire
  • Les licenciements disciplinaires

Distinction entre faute professionnelle : disciplinaire et/ou contractuelle ?

  • Incidence du règlement intérieur et / ou de la note de service
  • Insuffisance professionnelle / Inaptitude professionnelle
  • Le refus de la modification du contrat de travail
  • L'interdiction des sanctions pécuniaires par l'employeur et la jurisprudence

Assurer la mise en œuvre d'une procédure de rupture

  • Mieux comprendre les conditions de licenciement en fonction du motif
    • Le motif personnel
    • Le motif économique
  • Comprendre les différentes procédures : simplifiée ou normale
  • Assimiler les délais et prescriptions d'une procédure de licenciement
  • Les garanties du salarié hors procédure de licenciement
  • Convocation à un entretien préalable : les contenus obligatoires du courrier
  • Maîtriser les procédures concernant l'entretien préalable
    • La rupture conventionnelle et ses jurisprudences
  • Développer ses connaissances concernant les indemnités de licenciement
  • Quels préavis depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
  • Les règles sur le travail et sur le versement du salaire au regard du préavis
  • La volonté du salarié ou son opposition au regard du préavis
  • La procédure d'annulation des sanctions et licenciements devant les prud'hommes
  • La loi El Khomri après la loi Macron : des détails cruciaux
Public visé
  • Directeur de site
  • Ressources humaines
  • Managers
Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation procédures de licenciement et sanctions disciplinaires 

Méthodes pédagogiques
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Échanges d'expérience
  • Exemples et cas concrets tirés de l'expérience des participants
  • Support de cours formation procédures de licenciement et sanctions disciplinaires 

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