Marchés publics d'assurance
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA
- Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
- Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
- Assimiler la réglementation liée au code des assurances
Public visé
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs
- Entreprises commerciales
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance
Formation
Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l'achat public
- Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
- Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
- Assimiler les principes généraux de l'exécution du contrat
La définition du besoin d'assurance : prendre connaissance des principes généraux
- Comprendre les spécificités de l'assurance
- Qu'est-ce que l'assurance ?
- Appréhender les principes relatifs à l'assurance
- Panorama des domaines de l'assurance
- Mise au point sur le contrat d'assurance
- L'assurance : un contenu réglementé
- Se représenter les conditions tarifaires
- Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance
- La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ?
Le besoin d'assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie
- Visualiser les besoins concernant :
- Garantie des biens immobiliers
- Garantie des biens mobiliers
- Garantie véhicules
- Garanie responsabilité civile
- Garantie du personnel risque statutaire
- Protection juridique
- Dommage-ouvrage
Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction
- Avant la procédure
- La question de l'AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
- L'estimation du besoin
- Réaliser le cahier des charges
- La prévalence du code de l'assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
- S'informer sur la question des variantes et des options
- L'offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché
Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance
- Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
- Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d'assurance
- Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître
- Connaître les types de contrats et leurs spécificités
- Contrats simples
- Les accords cadres
Garantir l'exécution du contrat d'assurance
- Mise au point sur les sinistres et les litiges
- Paiement des primes
- Modifications du contrat
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Echanges d'expérience
- Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
- Support de cours formation marchés publics d'assurance
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :