Permis d'exploitation recyclage

Saisir l'importance de la réglementation et ses répercussions sur la responsabilité civile et pénale.
Se rapprocher des devoirs de l'exploitant d'un établissement de boissons : indications visuelles, espaces extérieurs, surveillance vidéo.
Cerner les préoccupations de santé publique associées : consommation d'alcool, tabagisme, drogues.
L’ objectif principal de la formation est de rappeler les lois encadrant la vente d'alcool et la gestion d'un débit de boissons, tout en actualisant les connaissances des participants. La réglementation évoluant régulièrement sur une période de dix ans, il est crucial pour chaque entreprise de se tenir informée de ses droits et obligations.

Introduction à la formation
Structure légale et régulation
Origines du droit en France

Surveillance administrative
Prérequis pour lancer un bar ou un restaurant
Catégories des boissons et licences : domaine, attribution, contraintes...

Processus administratif
Devoirs de l'exploitant
Responsabilités de l'établissement

Défense de la santé publique
Maintien de l'ordre public
Autres obligations, pour aller plus loin
Protocoles anti-incendie pour les ERP
La discrimination
Frais audiovisuel
Normes locales particulières
Les horaire
Directives sanitaires au niveau départemental
Directives spéciales des mairies et préfectures (niveau sonore, horaires...)
Devoirs envers les employés
Processus de recrutement
Variétés de contrats
Règles du temps de travail
Expositions requises
Éducation pour les métiers
Gestion des dangers au travail