Formation Réglementation aéronautique EASA

Formations réglementaires EASA obligatoires en maintenance aéronautique

L’EASA impose un socle de formations obligatoires pour garantir la sécurité, la conformité réglementaire et le maintien des compétences dans tous les environnements de maintenance. Ces formations s’appliquent selon le poste occupé, le niveau de responsabilité, et les types d’aéronefs entretenus. Elles doivent être délivrées en amont de toute prise de fonction autonome, puis renouvelées périodiquement dans les conditions définies par les AMC/GM.

Formation aux facteurs humains (FH)

Cette formation permet d’identifier les causes d’erreurs humaines et de réduire les risques d’incident par une meilleure compréhension :

• des limites humaines (fatigue, stress, surcharge),
• de la communication en environnement critique,
• de la prise de décision et de la conscience de la situation.

Elle est obligatoire dès l’entrée en poste pour tous les techniciens, agents CAMO, planificateurs, responsables qualité ou cadres techniques. Un refresh est exigé tous les deux ans, selon les recommandations des AMC/GM.

Formation Fuel Tank Safety (FTS)

La FTS vise à prévenir les risques d’explosion dans les réservoirs de carburant et couvre les notions de zones CDCCL (Critical Design Configuration Control Limitations).

Elle est structurée en deux niveaux :

• Phase 1 : destinée au personnel qualité, aux planificateurs et à l’encadrement.
• Phase 2 : obligatoire pour tout personnel réalisant des travaux sur les circuits carburant ou à proximité (techniciens, certifiants, ingénieurs).

Une mise à jour est requise tous les deux ans, avec traçabilité obligatoire.

Formation EWIS (Electrical Wiring Interconnection System)

Cette formation concerne tous les personnels susceptibles d’intervenir sur ou autour des systèmes de câblage électrique des aéronefs.

L’EASA distingue 8 groupes fonctionnels, définis dans l’AMC 20-22 :

• Groupes 1 à 3 : techniciens, certifiants, ingénieurs.
• Groupes 4 à 8 : planificateurs, magasiniers, agents de piste, personnels support.

Le niveau de formation est adapté au poste. Un recyclage est recommandé tous les 2 à 3 ans, notamment lors de l’introduction de nouveaux types d’aéronef.

Formation à la réglementation Part-145

Cette formation permet de comprendre les exigences opérationnelles liées à l’agrément d’un organisme de maintenance (MOA) :

• obligations documentaires (MOE),
• rôles et responsabilités dans l’organisation,
• relation avec les autorités et les clients.

Elle est particulièrement recommandée pour les techniciens certifiants nouvellement intégrés, les superviseurs, auditeurs internes et responsables qualité.

Cette formation est généralement dispensée dès l’embauche, et actualisée en cas de changement réglementaire ou de réorganisation.

Formation à la prévention FOD (Foreign Object Damage / Debris)

Cette formation vise à limiter les risques liés aux corps étrangers pouvant endommager un aéronef ou compromettre la sécurité.

Elle concerne tout le personnel amené à intervenir dans les zones sensibles : hangars, pistes, ateliers.

Le contenu inclut :

• l’identification des sources de FOD,
• les bonnes pratiques de rangement et de vérification,
• les procédures internes de signalement.

Bien qu’elle ne soit pas formellement imposée par un AMC, cette formation est exigée dans la plupart des politiques sécurité des organismes Part-145. Elle est généralement renouvelée tous les deux ans.

Formations liées à la licence Part-66

La licence de maintenance aéronautique Part-66, délivrée conformément au règlement (UE) n°1321/2014, est obligatoire pour exercer des fonctions de certification des travaux de maintenance sur aéronefs civils. Cette licence s’obtient après une formation structurée, un contrôle rigoureux des connaissances et une validation des compétences pratiques.

Son obtention et son maintien impliquent plusieurs types de formations spécifiques, encadrées par des référentiels stricts.

Formation de base – licence AML (Aircraft Maintenance Licence)

Pour obtenir une licence Part-66, le candidat doit suivre une formation de base auprès d’un organisme agréé Part-147, couvrant un ensemble de modules théoriques.

Selon la catégorie de licence visée (B1.1, B1.3, B2, B3, C), il doit valider :

• des modules techniques (systèmes mécaniques, avioniques, propulsion…),
• des modules transversaux, notamment le module 9 (Facteurs humains) et le module 10 (Législation aéronautique).

Un examen est requis pour chaque module, ainsi qu’une expérience pratique documentée dans un environnement aéronautique conforme.

Formation de type (Type Training)

Une fois la licence obtenue, le personnel certifiant doit obligatoirement suivre une formation de type pour chaque modèle d’aéronef sur lequel il est amené à intervenir.

Cette formation comprend deux volets :

• Théorie : étude approfondie de la cellule, des systèmes et des procédures.
• Pratique : travaux encadrés sur aéronef réel ou simulateur validé, conformément à la réglementation.

La durée varie selon le type d’appareil et la complexité (généralement de 4 à 8 semaines). Cette formation est exigée pour exercer des fonctions de certification (signature du CRS) sur un type donné.

Formation pratique en environnement opérationnel (OJT)

Dans certains cas, notamment pour les jeunes licenciés, la réglementation impose la réalisation d’une formation en situation réelle de travail appelée On-the-Job Training (OJT).

Elle est exigée :

• pour la première qualification de type,
• dans une organisation Part-145 autorisée sur le type concerné.

L’OJT permet de développer la maîtrise des procédures, outils, documents et contraintes opérationnelles, en vue de délivrer une autorisation de certification.

Maintien de la licence et des privilèges

La licence Part-66 elle-même n’expire pas, mais les privilèges de certification associés sont suspendus si :

aucune activité n’a été exercée sur le type concerné depuis plus de 2 ans,

• les formations obligatoires (FTS, FH, EWIS…) ne sont pas à jour,
• les enregistrements d’expérience ne sont pas correctement tenus.

L’entreprise Part-145 est responsable de la vérification de la compétence continue, mais le titulaire reste juridiquement responsable de la validité de ses autorisations.

Formation continue et maintien de compétence

Le maintien de compétence est une obligation réglementaire pour tout personnel travaillant dans un organisme Part-145 ou Part-CAMO. Il ne s’agit pas d’un choix, mais d’une exigence de l’EASA, prévue pour garantir la sécurité, l’actualité des connaissances et la conformité aux évolutions réglementaires.

Un dispositif encadré par la réglementation

Les organismes doivent établir un programme de formation continue conforme aux AMC 145.A.35 et CAMO.A.305(g). Ce programme s’adresse à l’ensemble du personnel technique, certifiant, planificateur, qualité ou CAMO.

Il inclut notamment :

• les recyclages obligatoires (FH, FTS, EWIS),
• les mises à jour réglementaires,
• les évolutions de procédures internes ou d’équipements,
• les retours d’expérience et enseignements sécurité.

Suivi documentaire obligatoire

Chaque action de formation doit faire l’objet d’un enregistrement formel, sous la forme d’une attestation ou d’un certificat nominatif. Elle doit également être tracée dans le dossier de compétence du salarié, et pouvoir être vérifiée à tout moment par les autorités compétentes, notamment l’OSAC ou l’EASA. En l’absence de preuve documentaire, l’organisme s’expose à une non-conformité, pouvant aller jusqu’à la suspension d’une autorisation individuelle ou d’un agrément.

L’entreprise doit proposer les formations nécessaires, en assurer le suivi et veiller à leur adéquation avec les fonctions exercées.
Le salarié, quant à lui, reste responsable de la validité de ses autorisations, notamment en cas d’activité discontinue ou de changement de poste.

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