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Assurance tous risques chantier
Objectifs
Programme
Cerner l’étendue des garanties possibles Identifier les informations nécessaires à la souscription du risque Comprendre les mécanismes de la gestion du sinistre TRC
Maîtriser le cadre juridique de l’Assurance Tous Risques Chantier
L’objet du contrat Les intervenants à l’acte de construire Les repères temporels : DOC, réception Les ouvrages concernés
- La notion d’ouvrage
- Les éléments d’équipement
- Les existants
La notion de garde du chantier et les obligations incombant au constructeur
Appréhender l’articulation des garanties du contrat TRC
Les souscripteurs
- Rappel des schémas contractuels possibles pour des travaux de construction
Les bénéficiaires de la garantie La garantie "travaux"
- Périmètre de la garantie de base : définition, exclusions, montants de garantie et franchises
- Focus sur : - L’incendie en cours de chantier - Le vol - Les catastrophes naturelles
- Les garanties facultatives - Les existants - Les pertes d’exploitation et pertes de loyers anticipées
- La garantie "maintenance"
- La garantie "tous risques montage essais"
- La RC du maître d’ouvrage
Test de connaissances : quiz sur les spécificités du contrat TRC
Comprendre le processus de souscription du contrat TRC
Les informations nécessaires (brainstorming)
- Les informations administratives
- Les informations techniques
Les dates du chantier
- Les réceptions prévisionnelle et définitive : prolongation de garantie et incidences en cas de sinistre
- L’arrêt de chantier
Le calcul de la prime
Exercice d’application : à l’appui d’un mini dossier, 2 pages d’infos administratives et techniques, repérage des données indispensables à la souscription : coût total du chantier, travaux neufs ou sur existants, type de convention de maitrise d’œuvre, technique de travaux, missions de contrôle technique, durée du chantier, nécessité d’inclure des garanties facultatives en fonction du contexte, etc…
Mobiliser les garanties de la TRC en cas de sinistre
Le contexte de déclaration du sinistre
- Les premières mesures d’instruction
- Les mesures conservatoires
L’instruction et l’expertise du sinistre La renonciation à recours Le risque de dérive judiciaire
Étude de cas : analyse de deux sinistres dont un avec une TRC souscrite, et l’autre sans TRC
Prérequis
Avoir une compréhension générale des principes de l'assurance, en particulier dans le cadre de la construction
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