Panorama des assurances construction

• Appréhender les fondements juridiques de l’assurance construction
• Identifier les différents contrats régissant l’assurance construction
• Réussir la réception des travaux

Comprendre l'opération de construction et la notion d'ouvrage

• Identifier et connaître le rôle des acteurs d'une opération de construction ou de rénovation
• Reconnaître les autres acteurs intervenant dans le processus de construction

Appréhender les aspects réglementaires des assurances construction obligatoires et facultatives

• Analyser les dispositions de l’ordonnance du 8 juin 2005 relatives aux contrats d’assurance construction
• Comprendre les clauses-types mises à jour par l’arrêté du 19 novembre 2009
• Maîtriser le déroulement chronologique d’un projet de construction en lien avec les obligations d’assurance

Approfondir ses connaissances des différentes assurances construction

• Distinguer les deux grandes typologies d’assurance applicables au secteur de la construction
• Expliquer les grands principes de la loi Spinetta en matière de responsabilité et d’assurance
• Comprendre les objectifs et les modalités de l’assurance dommages-ouvrage (DO)
• Identifier les garanties offertes par l’assurance tous risques chantier (TRC)
• Préciser le rôle de l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
• Cerner les spécificités de l’assurance constructeur non réalisateur (CNR)
• Détailler les obligations liées à l’assurance responsabilité civile décennale (RCD et CCRD)
• Définir les conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA)
• Présenter les modalités de la garantie de bon fonctionnement (GBFEE)

Assurer la reception de l’ouvrage : respecter les bonnes pratiques

• Expliquer le principe juridique et technique de la réception des travaux
• Identifier les cas d’exception et leurs implications pour les parties prenantes