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Assurance collective ou assurance groupe

Assurance collective ou assurance groupe

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés
  • Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place
  • Découvrir les dernières évolutions jurdiques et ses implications sur les contrats collectifs

Comprendre l'architecture des régimes de protection sociale en France

  • Se représenter les mécanismes généraux de la protection sociale
  • Prendre connaissance des régimes obligatoires et des régimes complémentaires

Assimiler le fonctionnement des régimes de prévoyance collective et leurs modalités

  • Se représenter le cadre juridique de la prévoyance collective
    • Les fondements
    • Le contrat d'assurance de groupe
    • L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe
    • La loi Veil du 8 août 1994, Focus sur la loi Evin, etc.
    • Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
    • La mise en place d'un régime complémentaire
  • Mise au point sur l'entreprise et la prévoyance complémentaire
  • La protection légale : la sécurité sociale
  • La protection conventionnelle
  • Connaître les obligations de l'entreprise, négociation collective
  • Mise au point sur les conventions et les accords d'entreprise

Assimiler le cadre des régimes de santé collective en entreprise 

  • Quelles sont les obligations du dirigeant en matière de santé collective ? 
  • Panorama des branches de la sécurité sociale et leurs domaines d'interventions
  • Focus sur les régimes obligatoires et complémentaires
  • Maîtriser la loi Evin et ses modifications
  • Prendre connaissance des dispositions principales d'un contrat collectif santé

Appréhender le cadre des régimes de retraite collective

  • S'informer sur les enjeux et le contexte propres aux régimes de retraite collective 
  • Connaître les prestations des régimes et leurs carences
  • Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)
  • Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)
  • L'environnement technique
  • Visualiser les limites fiscales et sociales de ces régimes 
  • Se représenter les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
  • Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS
  • Enoncé de l'article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)
Public visé
  • Collaborateur
  • Gestionnaire
  • Courtier, mandataire et commercial
Prérequis

Il est recommandé d'avoir une première expérience en Assurance pour suivre la formation assurance collective

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques et cas pratiques
  • Support de cours formation assurance collective

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