Prévoyance collective et individuelle

• Maîtriser le système de prévoyance obligatoire et les prestations du régime de base
• Définir les prestations des régimes individuels
• Définir les prestations des régimes complémentaires
• Maîtriser les mécanismes de mise en place, de souscription et de gestion des régimes collectifs
• Disposer des outils nécessaires à la réalisation d'un audit d'un régime en place

Analyser le système général de couverture sociale des travailleurs en France

• Étudier l’architecture du système organisationnel
  • Identifier les composantes du régime général
  • Examiner les spécificités du régime social des indépendants
  • Décrire le fonctionnement du régime agricole
• Comprendre les modes de financement
  • Analyser les cotisations patronales et leur rôle
  • Étudier les cotisations salariales et leur impact
  • Explorer les mécanismes de diversification du financement
  • Évaluer les perspectives d’évolution financière du système
• Décrire les prestations versées par la Sécurité Sociale

Présentation des dispositifs de prévoyance individuelle

• Mettre en évidence l’utilité du système
• Définir les risques couverts par les assurances sociales
  • Analyser l’assurance décès
  • Étudier l’assurance arrêt de travail et invalidité
  • Examiner l’assurance des accidents corporels
  • Identifier les autres risques couverts : dépendance, santé, obsèques

Analyser les dispositifs de prévoyance collective

• Étudier les dispositions juridiques applicables
  • Comprendre la portée de la loi du 19 janvier 1978
  • Analyser les dispositions de la convention du 4 mars 1947
  • Identifier les rôles des conventions collectives
  • Étudier les dispositions fiscales et sociales applicables
• Décrire les prestations versées par les contrats de prévoyance complémentaire
  • Distinguer les prestations en espèces des prestations en nature
  • Étudier l’impact des prestations sur les bénéficiaires
• Classer les contrats de prévoyance selon leurs caractéristiques
  • Identifier les caractéristiques du régime standard
  • Analyser les spécificités des régimes modulables
  • Explorer les possibilités offertes par les régimes flexibles

Mettre en œuvre les dispositifs de prévoyance dans l’entreprise

• Définir le besoin et le contenu des garanties
  • Déterminer la nature des garanties complémentaires
  • Évaluer le niveau des garanties à proposer
  • Calculer les capitaux et indemnités journalières
  • Fixer les franchises et les majorations éventuelles
• Identifier les bénéficiaires des garanties
  • Classifier les catégories objectivement définies
  • Définir les modalités d’adhésion obligatoire ou facultative
  • Étudier la situation des mandataires sociaux
• Sélectionner l’assureur adapté aux besoins
  • Comparer les offres des compagnies d’assurance
  • Évaluer les solutions proposées par les mutuelles
  • Analyser les services des institutions de prévoyance
• Organiser le contrat d’assurance collective
  • Identifier le rôle du souscripteur
  • Définir les droits et obligations des assurés
  • Garantir la protection des bénéficiaires
• Optimiser la prise en charge des cotisations
• Mettre en place les règles de partage des cotisations
  • Déterminer la répartition entre employeur et salarié
  • Étudier les conditions d’exonération sociale et de déductibilité fiscale
• Gérer le règlement des prestations
  • Définir les conditions et modalités pratiques
  • Suivre les règles de fonctionnement du contrat collectif

Assurer le bon fonctionnement du contrat d’assurance collectif

• Superviser les étapes clés
  • Organiser la mise en place du contrat
  • Apporter les modifications nécessaires en cours de validité
  • Gérer la fin du contrat dans le respect des règles
• Garantir les continuités de couverture
  • Étudier les mécanismes de continuité en cas de changement de situation
  • Assurer la transition entre anciens et nouveaux contrats