Assurance complémentaire santé

Décrypter les garanties du contrat complémentaire santé individuelleMaîtriser le fonctionnement de base des prestations en natureMaîtriser l’ensemble des contrats existant sur le marché

Analyser le marché de l’assurance santé en France

Identifier l’évolution des prestations des régimes obligatoires

• Projection sur l’évolution des dépenses de santé
• Notions de taux de couverture et de coefficients
• La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires

Maîtriser les prestations des régimes obligatoires

• L'organisation et les branches du régime obligatoire
• Les prestations servies par le régime de base
• Les conditions de remboursement : ticket modérateur, tiers payant, franchises médicales

Identifier les dernières évolutions réglementaires des contrats santé

• Les contrats solidaires et responsables
• L'augmentation de la Taxe sur les Contrats d'Assurance santé (TCA)
• La complémentaire santé solidaire (CSS ex CMUc et ACS)
• La loi 100% santé

Exercice d'application : calcul du ticket modérateur et du remboursement obligatoire

Identifier les critères essentiels de la souscription du contrat santé

Analyser les conditions d’octroi des garanties

• Les obligations de l’organisme assureur : rappel de la loi Évin
• La poursuite éventuelle des garanties antérieures : délais d’attente et abrogation des délais
• La mise en jeu des garanties

Étude de cas : analyse de contrats complémentaire santé et des conditions particulières

Identifier les différents types de contrats santé

Intégrer l’offre produits

• Les contrats collectifs
• La mise en place de l'accord national interprofessionnel

Contrats responsables

•  Les différents postes de garantie : hospitalisation, pharmacie, maternité, prothèses

Étude de cas : analyse des garanties proposées en hospitalisation et en dentaire

Contrats spécifiques

• Les bénéficiaires et les prestations de la complémentaire santé solidaire (C2S)
• Les aides à l’acquisition d’une complémentaire santé

Examiner la fiscalité des contrats complémentaire santé

• Les aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire

Exercice d'application : calcul des prestations dues à partir de contrats complémentaire santé proposés

 

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