Prévoyance collective

Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entrepriseIdentifier les garanties de prévoyance collectiveGérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales

Mettre en place un régime collectif

Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles

• Les obligations conventionnelles et accords d’entreprise
• La décision unilatérale de l’employeur
• La modification et  la dénonciation du régime

Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié

• L’accord référendaire
• Un élément de rémunération globale

Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance

Maîtriser les effets des dispositions réglementaires

Analyser les conséquences des lois Évin et Veil

• Les incidences lors de la souscription
• Les engagements de longue durée
• L'obligation de maintien des prestations
• Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information
• Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières

Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel

• Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
• La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
• La circulaire de l’Acoss 

Analyser le mécanisme de la prévoyance collective

Décrypter le contrat de prévoyance

• L'objet du contrat
• Les garanties
• Les cotisations/Exclusions/Sinistres

Définir les parties prenantes

• Le souscripteur
• Les adhérents
• Les ayants-droit/Les bénéficiaires

Identifier les types de garanties

• Les garanties en capitaux
• Les garanties en revenus
• Les garanties complémentaires

Exercice d’application : analyse des clauses d'un contrat de prévoyance

Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations

Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats

• Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
• Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle

 

 

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