Administrateur d’une mutuelle

Maîtriser le rôle, les missions et les responsabilités de l’administrateur mutualiste Intégrer les exigences de gouvernance applicables à l’activité d’assurance Participer activement à la prise de décision au sein du Conseil d’administration

Maîtriser le cadre général d’intervention de l’administrateur mutualiste

• Les assurances en France : les différents types d’acteurs
• Le positionnement original du modèle mutualiste
• Les sources du droit applicable : Code de la mutualité, Code des assurances, Code monétaire et financier
• Les particularités d’un secteur réglementé (ACPR)

Test de connaissances : quiz sur l’environnement réglementaire et le cadre de la régulation du secteur de l’assurance

Identifier les missions et les responsabilités au sein d’un organisme mutualiste

L’Assemblée Générale Le Conseil d’Administration

• Composition
• Champ d’intervention
• Missions/Fonctionnement,
• Responsabilités individuelles de l’administrateur : responsabilité civile et pénale

Le management opérationnel de la mutuelle es recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Les attributions spécifiques dans le cadre de Solvabilité 2

Exercice d’application : analyse des notions de compétence individuelle et compétence collective des administrateurs mutualistes

Cerner les éléments-clés de la gestion d’une mutuelle

• Le pilotage de la stratégie
• Les bases de la comptabilité des mutuelles
• Le contrôle de gestion
• L’analyse des risques

Mise en situation : analyse du processus de prise de décision dans le cadre d’un Conseil d’administration

Préciser le statut de l’Administrateur mutualiste

• Les critères d’éligibilité
• L’indemnisation et le remboursement des frais
• La formation des administrateurs

Test de connaissances : quiz sur les droits et obligations d’un administrateur de mutuelle