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Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

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Objectifs
Programme
  • Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun
  • Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat)

L'environnement de l'assurance vie

  • Le marché de l'assurance vie en france
    • Chiffres clés du marché de l'assurance vie
    • Contrats en euros
    • Contrats en unités de compte
  • Le positionnement de l'assurance vie
    • Dans l'épargne
    • Dans l'assurance

Le cadre juridique des contrats d'assurance vie

  • La typologie des contrats
    • Assurance en cas de vie
    • Assurance en cas de décès
    • Assurance mixte
    • Les garanties complémentaires
  • Les participants au contrat
    • Souscripteur
    • Assuré
    • Assureur
    • Bénéficiaire
  • Les événements du contrat d'assurance vie
    • Les rachats : partiel et total
    • Les avances
    • Les mises en réduction
    • Le nantissement

La fiscalité de l'assurance vie

  • La fiscalité de l'assurance en cas de vie
    • L'impôt sur le revenu
    • Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)
    • Le mode d'imposition des rentes
    • La fiscalité du capital : ISF

Dispositions applicables - Assurance vie et les contrats de capitalisation

Public visé
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Collaborateur
  • Gestionnaire de contrats vie individuelle
  • Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marchés de l'assurance vie
Prérequis

Avoir suivi la formation bases de l'assurance vie individuelle ou avoir les connaissances de bases équivalentes

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation assurance vie

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