Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

• Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun
• Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat)

L'environnement de l'assurance vie

• Le marché de l'assurance vie en france
  • Chiffres clés du marché de l'assurance vie
  • Contrats en euros
  • Contrats en unités de compte

• Le positionnement de l'assurance vie
  • Dans l'épargne
  • Dans l'assurance

Le cadre juridique des contrats d'assurance vie

• La typologie des contrats
  • Assurance en cas de vie
  • Assurance en cas de décès
  • Assurance mixte
  • Les garanties complémentaires

• Les participants au contrat
  • Souscripteur
  • Assuré
  • Assureur
  • Bénéficiaire

• Les événements du contrat d'assurance vie
  • Les rachats : partiel et total
  • Les avances
  • Les mises en réduction
  • Le nantissement

La fiscalité de l'assurance vie

• La fiscalité de l'assurance en cas de vie
  • L'impôt sur le revenu
  • Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)
  • Le mode d'imposition des rentes
  • La fiscalité du capital : ISF

Dispositions applicables - Assurance vie et les contrats de capitalisation

• La fiscalité des prestations en cas de décès
  • Droits de mutation à titre gratuit
  • Fiscalité des donations et des successions
  • Taxation en fonction de l'âge
  • Article 990 i du code général des impôts - Article 757b du CGI
• Le démembrement de la clause bénéficiaire
• Contrôle (abus de droit)