L'essentiel du droit des assurances

Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré

Autodiagnostic : quiz pour tester ses connaissances

Identifier les sources du droit des assurances

• Cerner le cadre légal et réglementaire français
•  Analyser les conventions professionnelles

Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances

• Connaître la mutualisation des risques
• Gérer les risques
• Découvrir les schémas d’assurance Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques

Cerner l’organisation de l’activité d’assurance

• Identifier les différents acteurs du marché
• Maîtriser la distribution de l’assurance
• Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
• Analyser les missions et interventions des fonds de garantie

Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment

Définir un contrat d'assurance

• Maîtriser l'environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
• Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
• Analyser la portée des contrats d’assurance : force obligatoire et effet relatif du contrat
• Distinguer les différents types de contrats d'assurance

Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD  

Maîtriser la formation du contrat d’assurance

• Gérer la phase précontractuelle
• Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
• Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de l'assuré

Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque

Conclure un contrat d’assurance

• Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
• Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
• Les exclusions et déchéances de garanties
• Les plafonds de garanties et franchises
• Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
• La date d'effet et la durée de la garantie
• La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
• La loi applicable et la compétence juridictionnelle
• Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

Anticiper le règlement des différends

• Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
• L'intérêt des convention de gestion des sinistres

Exercice d'application : à partir d'exemples, analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites 

Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre

• Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
• Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)

Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre

• Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
• Négocier avec l’assureur

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration

Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre

• Le principe indemnitaire
• Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation

Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge   Test