Conformité du contrôle interne en assurance

Identifier les spécificités du contrôle interne en assuranceAdopter les outils et techniques nécessaires à une mise en œuvre efficaceÉvaluer l'efficacité de la cellule de contrôle interne

Maîtriser le cadre général

• Le contexte législatif : loi de Sécurité Financière, obligations propres à l'assurance, rapport sur le contrôle interne pour l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situation dans les autres pays
• L’impact de la réforme Solvabilité 2 : un levier du contrôle interne
• Les problématiques spécifiques aux activités d'assurance et dispositifs auxquels les professionnels sont soumis : CAC, ACPR

Définir le contrôle interne

Présenter le référentiel Committee of Sponsoring Organizations (COSO) Découvrir les techniques de contrôle interne

• Séparation des fonctions et piste d'audit
• Formalisation et supervision des délégations
• Contrôles ciblés d'opérations et restriction des accès
• Description des traitements informatiques et logiciels
• Protection physique, autocontrôle, documentation et reporting

Application aux processus d'une activité d'assurance

• Processus support : stratégie, contrôle de gestion, comptabilité, placements...
• Processus métiers : marketing, commercialisation, gestion des contrats et des sinistres, provisionnement...

Étude de cas : exemples de processus mis en place dans certaines entités

Mettre en œuvre et évaluer le contrôle interne dans une société d'assurances

Autodiagnostic : mesure des risques de sa propre structure Maîtriser les risques

• Cartographier les risques conformément au dispositif de gestion des risques de Solvabilité 2
• Gérer les risques
• Optimiser le contrôle interne

Étude de cas : exemple de restitution de travaux de cartographie et d'analyse des risques Organiser le contrôle interne

• Piloter le contrôle interne et sensibiliser au contrôle interne
• Créer un système d'autoévaluation du contrôle interne

Effectuer les restitutions

• Reporting des activités de contrôle interne
• Communication sur le contrôle interne : audités, gouvernance d'entreprise et comité de contrôle interne
• Utilisation des travaux pour le rapport sur le contrôle interne

Évaluer l'audit interne

• La direction de l'audit interne : normes et pratiques
• Les techniques d’évaluation spécifiques à l’assurance :  zones de risques