Formation conformité DDA

À quoi correspond la conformité DDA ?

La conformité DDA désigne le respect des règles encadrant la distribution d’assurances, telles que définies par la directive européenne et le Code des assurances. Elle porte sur la manière dont les contrats sont proposés, présentés et conseillés aux clients.

Elle s’appuie sur plusieurs exigences essentielles :

• une information claire, exacte et non trompeuse du client,
• le respect du devoir de conseil, fondé sur l’analyse des besoins et la pertinence du produit proposé,
• la prévention des conflits d’intérêts,
• le maintien d’un niveau de compétence professionnelle régulièrement actualisé.

Au-delà des principes, la conformité DDA implique la capacité à justifier ses pratiques, notamment en cas de contrôle par l’ACPR. La formation joue alors un rôle clé dans la démonstration de cette conformité.

À qui s’adresse une formation conformité DDA ?

La formation conformité DDA s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la distribution d’assurances, notamment :

• courtiers, agents généraux et mandataires,
• salariés des entreprises d’assurance,
• intermédiaires d’assurance à titre accessoire,
• responsables conformité, dirigeants et équipes commerciales,
• entreprises souhaitant former plusieurs collaborateurs dans une démarche structurée.

Elle convient aussi bien aux profils opérationnels qu’aux fonctions de supervision ou de pilotage de la conformité.

Contenu et référentiel d’une formation conformité DDA

Une formation conformité DDA s’appuie sur un cadre réglementaire précis, aligné avec :

• la directive (UE) 2016/97 ;
• le Code des assurances ;
• les attentes de l’ACPR en matière de distribution et de compétence professionnelle.

Les thématiques abordées portent généralement sur :

• le cadre juridique de la DDA ;
• les obligations des distributeurs d’assurance ;
• les règles relatives à l’information et au devoir de conseil ;
• la gestion des conflits d’intérêts ;
• les spécificités selon les produits (assurance vie, non-vie, IBIPs) ;
• l’actualisation des connaissances réglementaires et métiers.

Le contenu peut être adapté en fonction des produits distribués, des missions exercées et du niveau de responsabilité des participants.

Durée, formats et modalités de formation

La réglementation prévoit une formation continue minimale de 15 heures par an pour les personnes concernées par la DDA. Une formation conformité DDA peut couvrir tout ou partie de cette obligation.

Les formations sont proposées selon différents formats :

• présentiel ;
• classe virtuelle ;
• e-learning ;
• ou en format hybride.

Des sessions inter-entreprises ou intra-entreprise peuvent être mises en place pour répondre aux besoins des structures souhaitant former plusieurs collaborateurs.

Comment financer une formation conformité DDA ?

Les modalités de financement varient selon le statut professionnel et le contexte de formation.

• Entreprises : intégration dans le plan de développement des compétences, avec un accompagnement possible par l’OPCO.
• Salariés : prise en charge par l’employeur dans le cadre des obligations de formation.
• Indépendants et intermédiaires : financement possible via le fonds d’assurance formation (FAF), sous conditions.

oùFormer accompagne les professionnels et les entreprises dans l’identification de formations conformité DDA adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes.

Trouver et réserver une formation conformité DDA

Grâce à oùFormer, vous pouvez accéder rapidement à des formations conformité DDA, comparer les offres disponibles et sélectionner la session la plus adaptée à votre profil, votre localisation et votre organisation.

Les formations référencées répondent aux exigences réglementaires et permettent de sécuriser durablement votre conformité DDA, que vous soyez un professionnel indépendant ou une entreprise souhaitant structurer la formation de ses équipes.

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