La fonction conformité dans l'activité d'assurance - 100% à distance

Définir le périmètre de la fonction conformité Intégrer les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels

Démarrer (Activités individuelles de démarrage - 2h30)

• Autopositionnement de l’appréhension de la fonction conformité par chaque apprenant : analyser les points forts déjà réalisés et lister les difficultés éventuelles rencontrées
• Recherche d'informations sur le site de l’ACPR : rôle, missions et pouvoir de contrôle
• Lecture d’articles sur la fonction conformité
• Petite synthèse à rendre pour la partager pendant la classe virtuelle
• Visionnage de vidéos : le rôle de la DCPC (Direction du contrôle des Pratiques Commerciales), la cartographie des risques

Découvrir & Partager (Classe virtuelle 1 - 3h)

Intégrer l'environnement législatif et réglementaire de la fonction conformité

• Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
• La directive Solvabilité II et les exigences en matière de conformité
• Les risques encourus et les autorités de contrôle

Cerner les enjeux de la fonction conformité

• Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
• Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
• Les facteurs clés de succès de la fonction conformité

Exercice d'application :  identification des qualités et des difficultés de la fonction conformité, retour sur le travail réalisé en amont Maîtriser les outils de la fonction conformité

• Le référentiel réglementaire
• L’élaboration de la cartographie des risques
• Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

Mettre en place le contrôle de la conformité

• Le plan annuel de la conformité et les plans d’actions
• Le contrôle de la conformité
• Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

Diffuser la culture de la conformité

• L'obligation de formation des collaborateurs
• Les 4 critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
• La palette d’outils disponibles pour la diffusion d’une culture de la conformité

Découvrir & Partager (Classe virtuelle 2 - 3h)

Respecter l'éthique dans la conduite des affaires

• Les liens entre l’éthique et la conformité
• Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
• L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
• Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)

Maîtriser les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales

• Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales

S'entrainer & Pratiquer (Activités individuelles de pratique- 1h)

Exercice  d'application : analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle 

• Focus sur le devoir de conseil
• La gouvernance produits : les comités nouveaux produits

Cerner les modalités des contrôles sur place de l’ACPR

• Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
• Les étapes du contrôle sur place
• Anticiper le contrôle sur place

Ancrer & Renforcer (Activités individuelles de pratique - 2h30)

Exercices d'application : élaboration d’un modèle de cartographie des risques, analyse de sanctions  Construction d'un code d’éthique autour de 10 commandements

Se certifier - Évaluation

• Évaluation en ligne