Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Maîtriser les obligations des distributeurs en assurance en matière d’information et de conseil Adopter les bonnes pratiques lors de la commercialisation des produits d’assurance Tracer le conseil,et la mise en garde tant à la souscription qu’en cours de vie du contrat Intégrer dans les processus de commercialisation l’ensemble des recommandations de l’ACPR pour éviter les sanctions

Identifier les textes applicables à la protection de la clientèle

Distinguer les textes applicables

• Droit dur, Soft law : recommandations de l’ACPR

Identifier les distributeurs en assurance concernés par l’obligation d’information et le devoir de conseil Analyser les différences de responsabilité selon son statut

• Intermédiaires
• Courtier grossiste
• Assureur

Intégrer les grands principes de la DDA consacrés dans la recommandation de l’ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023

• La gouvernance des produits d’assurance
• La gestion des conflits d’intérêt
• La transparence de la rémunération

 Formaliser l’obligation d’information précontractuelle depuis DDA

• L’information produit à remettre aux clients ou à l’investisseur 
• L’IPID ou DIPA
• Le KID ou DIC
• Les autres informations à fournir aux clients par les différents distributeurs en assurance

 Exercice d’application : analyse un document précontractuel remis au client

Mettre en œuvre le devoir de conseil et le service de recommandation personnalisée

• Les exigences et besoins des clients à prendre en compte
• Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
• Les spécificités du conseil en Assurance vie
• Le recueil des informations pertinentes
• Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie
• Les questions à poser aux clients

Formaliser la Connaissance client telle que prévue par la recommandation de l’ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 et le conseil dans la durée

• Les modalités de collecte, traitement et d’utilisation des données des clients
• La proposition de solutions adaptées et conformes aux exigences légales
• La vérification de l’adéquation du conseil avec les besoins spécifiques du client
• Le respect de la transparence et de la confidentialité des données
• L’archivage des documents liés à l'exécution du devoir de conseil
• La prise en compte de la loi Industrie verte : recueillir les préférences en matière de durabilité 

Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés

• Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
• Connaître la procédure devant la Commission des sanctions

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?