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Les responsabilités des constructeurs
Objectifs
Programme
Identifier les garanties applicables en matière de responsabilité civile(décennale, professionnelle, exploitation) et les appliquer en fonction de la typologie du sinistre.
I – les Responsabilités hors décennale
- les fondements juridiques de la RC
- les spécificités de la RC Exploitation
- la mise en jeu de la RC Professionnelle
- instruire la réclamation du tiers
II- les Responsabilités liées à l’ouvrage
A- les fondements juridiques de la RC Décennale
les assujettis
les ouvrages soumis
B- la garantie obligatoire
C- les garanties facultatives
d- les attestations d’assurance
e- le cas de la sous-traitance
III- les Sinistres sur l’ouvrage
A- durant l’exécution du chantier
B- en présence d’un assureur DO :
traiter le recours en application de la CRAC
l’Avenant n°1
C- en l’absence d’un assureur DO
Public visé
Professionnels de l'assurance, gestionnaires de contrat et de sinistres; métiers en lien avec le domaine de la construction.
Prérequis
Evoluer dans le domaine de l’assurance, de l’immobilier ou de la construction.
Méthodes pédagogiques
- en amont : test de positionnement
- durant la formation : support pédagogique remis au stagiaire; exposés et aides visuelles (schémas, logigrammes); méthodes dynamiques et collaboratives pour un apprentissage optimisé.
Modalités d'évaluation
quiz
cas pratiques
brainstorming
Informations complémentaires
Locaux et moyens pédagogiques accessibles aux personnes en situation de handicap en contactant impérativement au préalable Alexandra Picheyre lors de la réservation.
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