Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale

• Comprendre les divers niveaux de responsabilité dans les opérations des travaux
• Identifier les divers système de protection du maitre d’ouvrage et les garanties afférentes
• Appréhender les tenants et aboutissants de la responsabilité civile décennale et la garantie dommage ouvrage

Comprendre les principes de responsabilité et les mécanismes d’indemnisation des dommages

• Comprendre les principes de la responsabilité dans le Code civil
• Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité en cas de dommage
• Comprendre les mécanismes d’indemnisation des dommages

Identifier les responsabilités dans les opérations de travaux

• Définir la notion d’opération de travaux et son champ d’application
• Identifier les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
• Analyser la complexité de l’établissement des responsabilités dans les opérations de travaux

Comprendre les garanties applicables en matière de construction

• Identifier le champ d’application de la garantie de parfait achèvement
• Comprendre le fonctionnement de la garantie de bon fonctionnement et son rôle de protection du maître d’ouvrage
• Identifier les caractéristiques générales de la garantie décennale

Maîtriser les principes de la garantie décennale et de la responsabilité civile décennale

• Comprendre le passage de la responsabilité à la garantie
• Identifier l’étendue matérielle et temporelle de la garantie décennale
• Vérifier les conditions de garantie accordée par l’assurance au constructeur
• Identifier les modalités de recours au contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)

Comprendre l’articulation entre assurance individuelle et contrat collectif de responsabilité décennale

• Identifier les mécanismes de l’assurance décennale individuelle et du CCRD
• Comprendre l’articulation entre les différentes garanties de responsabilité décennale
• Mettre en œuvre les garanties de responsabilité décennale
• Identifier les difficultés liées à la mise en œuvre des garanties : procédures indemnitaires et litiges

Comprendre le fonctionnement de la garantie dommages-ouvrage

• Identifier le mécanisme et le champ d’application de la garantie dommages-ouvrage
• Comprendre les spécificités des marchés d’assurance dommages-ouvrage pour les personnes publiques
• Analyser l’articulation entre garantie dommages-ouvrage et garantie décennale

Maîtriser les procédures d’indemnisation et le fonctionnement des garanties

• Constater le fait dommageable et mettre en œuvre la procédure d’indemnisation
• Identifier les difficultés indemnitaires liées à l’enchevêtrement des responsabilités
• Comprendre le recours à l’assurance dommages-ouvrage et le traitement du solde indemnitaire