La lutte anti-blanchiment en assurance

Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchimentRecenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiairesMesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables

• Les points clés des directives européennes
• Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application

Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

• GAFI, Banque Mondiale et Tracfin

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

• Les circuits et techniques utilisés

Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Focus sur l'obligation de connaissance du client

•  Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur

Examiner les procédures à mettre en place

• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
• Les obligations en matière de formation
• Sécuriser son dispositif

Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

Déterminer le rôle du correspondant Tracfin

Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration

Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration
• La procédure à suivre et les personnes à contacter
• Le dossier à constituer

Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
• Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
• Processus décisionnel
• Recours

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées