Utiliser les garanties financières

Choisir la garantie la plus appropriée Maîtriser la pratique rédactionnelle Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties

Utiliser au mieux le cautionnement

Garantir la validité de l'acte de caution

• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence

Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution Procéder à des vérifications particulières

• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité

Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution

• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
• Les garanties à exiger de la caution

Mettre en jeu la caution

• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
•  Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement

Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations 

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction

• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer

Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande Mettre en œuvre sa garantie

• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention

Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention

• Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
• Mesurer les conséquences du choix

Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention

• Côté bénéficiaire
• Côté émetteur

Mettre en jeu une lettre d'intention

• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours

Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges