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Compte courant d'associés
Objectifs
Programme
- Comprendre le cadre juridique et fiscal du compte courant d'associé
- Maîtriser le traitement comptable des opérations liées au compte courant d'associés
- Appliquer les règles de rémunération et de fiscalité des comptes courants d'associés
- Formaliser une convention de compte courant conforme aux obligations légales
- Identifier et prévenir les risques juridiques, fiscaux et financiers liés à la gestion de ces comptes
- Définition et nature juridique du compte courant d'associé
- Différences entre apport en capital et avance en compte courant
- Conditions de validité : qualité d'associé, libération du capital, disponibilité des fonds, impacts de la loi Pacte
- Cas particuliers (notamment comptes courants dans les SCI)
- Cadre fiscal de la rémunération des comptes courants : règles de déductibilité et obligations déclaratives
- Enregistrements comptables : apports, remboursements, intérêts
- Comptabilisation des positions créditeur / débiteur et impacts sur bilan et résultat
- Fixation et formalisme du taux de rémunération ; limites pratiques et contrôles fiscaux
- Rédaction et mentions essentielles d'une convention de compte courant
- Procédures d'autorisation pour les conventions réglementées selon la forme juridique
- Études de cas, exercices pratiques et mises en situation pour sécuriser la gestion et prévenir les risques (abus de biens sociaux, requalification, nullité du prêt, déséquilibres)
Public visé
- Chefs d'entreprise
- Comptables et experts-comptables
- Juristes et avocats d'affaires
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Chargés d'affaires entreprises banque
- Gestionnaires administratifs et financiers
La majorité des formations est accessible aux personnes en situation de handicap (PSH) ; des aménagements sont possibles sur demande.
Prérequis
Une connaissance de la comptabilité générale est conseillée.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques, études de cas et mises en situation
- Sessions de questions-réponses et échanges avec le formateur et entre participants
- Support pédagogique remis aux participants
- Auto-évaluation préalable en amont de la session
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation préalable réalisée avant la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Exercices corrigés et retours en groupe pour valider la mise en pratique
Informations complémentaires
Version 20260519. Format : présentiel ou à distance. Durée : 1 jour.
Inter-entreprise : 850,00 € HT par stagiaire. Intra-entreprise : 1 790,00 € HT par groupe.
Animée par Laetitia L., formatrice spécialisée en comptabilité et gestion / finance d'entreprise.
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