Maîtriser le fonctionnement d'un fcpr /fpci / fcpi / fip

Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FPCI, FCPI et FIPIdentifier les spécificités de chaque fonds d’investissementMaîtriser les règles de fonctionnement et de gestion applicables

Maîtriser le cadre réglementaire et fiscal

Identifier les actifs éligibles

• Les ratios applicables
• Les titres éligibles au ratio de 50 %
• Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR et du FPCI
• Les règles de division des risques
• Le ratio d'emprise pour les FPCI
• Liquidation des FCPR et des FPCI

Exercice d'application : calcul des ratios

Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti

• Les porteurs de parts
• Les conditions d'éligibilité au Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Identifier les différentes structures possibles

Différencier FCPR et FPCI

• Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
• FPCI : les souscriptions concernées
• Les règles prudentielles
• Frais de gestion : des exigences à la hausse

Analyser les spécificités des FCPI

• Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
• Les contraintes de gestion propre

Investir dans un FIP

• Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
• Objectifs et avantages
• La combinaison FIP/FCPI

Exercice d'application : FCPR, FPCI, FCPI, FIP… : choix du fonds adapté à ses besoins

Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion

Appliquer les règles de déontologie en vigueur

• Les règles de bonne conduite à respecter
• Les situations de conflits d'intérêts
• Le contrôle de l'AMF
• Les pratiques de la place

Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite

Lister les contraintes comptables

• Les participations non cotées
• Les engagements hors bilan
• La distribution d'actifs et d'avoirs
• Les valeurs liquidatives
• La présentation des états financiers

Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre

• Les conditions minimales pour la société de gestion
• Les actionnaires
• Le Carried Interest