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Directive crédit consommation et DCC2
Objectifs
Programme
- Comprendre les principes fondamentaux et les évolutions récentes du cadre du crédit à la consommation.
- Identifier les impacts opérationnels pour les fonctions commerciales, support, conformité et juridique.
- Savoir appliquer les règles de transparence, de conseil et de solvabilité.
- Anticiper les évolutions liées à la transposition française de la directive européenne.
- Comprendre les principes fondamentaux et les évolutions récentes du cadre du crédit à la consommation.
- Identifier les impacts opérationnels pour les fonctions commerciales, support, conformité et juridique.
- Savoir appliquer les règles de transparence, de conseil et de solvabilité.
- Anticiper les évolutions liées à la transposition française de la directive européenne.
1COMPRENDRE LE CADRE DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
1Rappel du cadre légal :
- Code de la consommation (livre III).
- Typologie des crédits.
- Champ d’application et exclusions.
Rappel du cadre légal :
- Code de la consommation (livre III).
- Typologie des crédits.
- Champ d’application et exclusions.
2APPLIQUER LES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE CONSEIL
2Examen des obligations d’information précontractuelle.
Focus sur la publicité : ‘Emprunter de l’argent coûte de l’argent’.
Le devoir de conseil et la traçabilité.
Examen des obligations d’information précontractuelle.
Focus sur la publicité : ‘Emprunter de l’argent coûte de l’argent’.
Le devoir de conseil et la traçabilité.
3RENFORCER LA MAITRISE DU RISQUE ET LA SOLVABILITÉ DU CLIENT
3Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur : données requises et proportionnalité.
Encadrement de l’usage de l’IA et scoring automatisé.
Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur : données requises et proportionnalité.
Encadrement de l’usage de l’IA et scoring automatisé.
4ANTICIPER LES IMPACTS DE L’ORDONNANCE DE 2025
4Présentation des nouveautés introduites par l’ordonnance du 5 septembre 2025.
Nouvelles obligations des prêteurs et intermédiaires (formation, rémunération).
Adaptation des procédures internes et contrôles de conformité.
Présentation des nouveautés introduites par l’ordonnance du 5 septembre 2025.
Nouvelles obligations des prêteurs et intermédiaires (formation, rémunération).
Adaptation des procédures internes et contrôles de conformité.
5SYNTHESE ET CONCLUSION
5Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Collaborateurs de toutes fonctions : conseillers front et back-office, fonctions support, juridiques, conformité, contrôle interne et management.
Prérequis
- Évoluer dans le secteur de la banque ou travailler avec les acteurs de la banque.
- Connaître les produits du crédit à la consommation.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en power point .
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
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