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Nouveau règlement ANC 2020-07 applicable en 2023 pour les comptes annuels des fonds d'investissement
Objectifs
Programme
■ Maîtriser le Règlement ANC n° 2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable, applicable au 1er octobre 2023.
■ Fixer le cadre d’activité vis-à-vis des acteurs, produits OPC, directives UCITS et AIFM.
■ Mettre en pratique les méthodes de valorisation et les schémas comptables des instruments financiers détenus dans les portefeuilles des fonds d’investissement.
■ Sensibiliser aux risques et aux traitements d’exception liés aux crises financières récentes.
CONTEXTE DE LA GESTION D’ACTIF
Chiffres-clés de la gestion d’actifs.
Les textes européens sur les OPC : UCITS AIFM MIF 2, MIR, Finance Durable, Distribution Transfrontière, MMF…
Le Code monétaire et financier.
Actualités de l’AMF.
Les objectifs de la gestion collective.
Les acteurs et les intermédiaires.
Typologie des fonds.
Le DICI et le prospectus.
Modalités de calcul des frais de gestion.
Communication financière.
Présentation des comptes annuels.
LE NOUVEAU RÈGLEMENT COMPTABLE ANC 2020-07 COMPLÉTÉ PAR LE 2022-03
Nouveautés par rapport à l’ancien texte ANC-2014-01
Principes et définitions applicables aux OPC : UCITS/FIA.
Nouveau format de présentation des états financiers : Bilan, Compte de résultat et Hors bilan en annexe.
Traitement des PV/MV écarts de change et frais au compte de résultat.
Distribution des résultats de MMF.
Règles de comptabilisation et d’évaluation.
Reportings réglementaires.
LES ACTIFS ET LA VALORISATION DE L’OPC
Cas d’application avec le nouveau plan de comptes 2020-07 pour :
- Le calcul des valeurs liquidatives avec le Swing-pricing.
- Le mécanisme de régularisation des revenus nets.
Schémas comptables pour :
- Les actions.
- Les obligations et les titres de créance.
- Les acquisitions et cessions temporaires de titres.
- Les futures, options et swaps.
Présentation de l’actif net et de la valeur liquidative.
LIENS ENTRE PMS ET MÉTHODES COMPTABLES
Valorisation en contexte de crise de marché ou de liquidité de certains actifs
Règles d’évaluation des différents composants de l’actif net de l’OPC.
Processus de valorisation.
Sujet des commissions, impact sur les VL :
- Frais d’entrée/sortie.
- Frais de gestion.
- Commission de surperformance.
Les compartiments et parts de l’OPC.
Loi Sapin 2.
Reportings réglementaires.
Identification des indicateurs et agrégats.
Public visé
■ RCCI et RCSI, représentants des dépositaires.
■ Comptables et gestionnaires des OPC.
■ Opérateurs et responsables middle/back-office.
■ Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Prérequis
■ Marchés et produits financiers.
■ Notions de réglementation AMF et de comptabilité OPC.
Méthodes pédagogiques
■ Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
■ Plus d’exemples.
■ Plus d’illustrations.
■ Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
■ QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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