DSP2 et MIFID 2, la réglementation des transactions à distance

• Comprendre les enjeux des évolutions techniques et leurs impacts sur la relation client
• Maîtriser cette réglementation dans le contexte réglementaire et ces évolutions techniques
• Anticiper les risques juridiques, opérationnels en application de cette règlementation

Les transactions bancaires à l’aune des réformes techniques et business

• Comprendre les évolutions réglementaires : DSP2 et MIFID 2
• Evaluer la place du client au centre de tous les digital business model
• Savoir faire la différence entre information et informercial 

Visualiser les acteurs des transactions bancaires et financières à distance

• Appréhender le rôle des autorités de régulation/tutelle
• Appréhender le rôle des acteurs « full regulated »
• Appréhender le rôle des acteurs « regulated »
• Appréhender le rôle des acteurs non régulés

Comprendre la réglementation européenne et française des transactions à distance en ligne

• Faire la promotion des produits et des services en ligne : publicité et démarchage
• Mettre en place la commercialisation des produits et des services en ligne

Comprendre le droit international privé des transactions bancaires et financières par internet

• Retour sur les transactions "b to b" et règles de droit international privé
• Retour sur les transactions "b to c" et règles de droit international privé
• Retour sur les cas particulier des litiges intracommunautaire

Identifier les principaux risques de mise en jeu de la responsabilité civile du banquier