Formation initiale Encadrement technique Soussection 4

PARTIE THEORIQUE

Connaître le risque amiante :

Caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé (effets cancérogènes)

• Effet synergique du tabagisme

• Produits ou dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante

• Régions aux terrains amiantifères

• Produits ou procédés de substitution à l’amiante

Connaître les exigences de la réglementation et ses évolutions :

Interdiction de l’amiante et prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risque électrique, chimique, chute de hauteur, coactivité, etc.)

• Protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale, à la traçabilité des expositions, à l’information personnelle des travailleurs et à l’attestation d’exposition remise lors du départ de l’entreprise

• Formation obligatoire du personnel à la sécurité au poste de travail et au risque amiante

• Droits individuels et collectifs (droit de retrait en cas de danger grave et imminent)

Consultation et rôle des représentants du personnel (prérogatives de l’inspection du travail)

• Sanctions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction à ses obligations de prévention des risques, santé et sécurité des travailleurs

• Mode opératoire

Connaître les exigences du Code de la Santé publique et ses évolutions :

Exigences relatives à l’exposition de la population à l’amiante (recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafond contenant de l’amiante ; repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante pour les propriétaires d’immeubles bâtis ; limite de ces repérages)

• Obligations du donneur d’ordre en matière d’identification, de repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes

• Obligations des armateurs de navires français concernant la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante

Connaître les exigences du Code de l’Environnement et de la réglementation en matière de transports et leur évolution :

• Exigences relatives au transport et l’élimination des déchets amiantés

Connaître les documents exigibles lors de toute intervention :

Rapports de repérages exhaustifs, diagnostics sur les immeubles bâtis selon la norme NF X 46-020 « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie »

 Analyse critique des documents pour l’évaluation des risques

Participation à la rédaction du plan de prévention et à l’élaboration du PPSPS

• Transmission du mode opératoire à l’inspection du travail, à l’OPPBTP, la CARSAT/CRAM/CGSS

Connaître la démarche de prévention des risques :

• Bonnes pratiques de prévention et valeurs essentielles

Détecter et évaluer les risques quelle que soit la situation spécifique de chaque opération :

Modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

• Analyse critique d’un repérage pour l’évaluation des risques

• Analyse critique des documents pour l’évaluation des risques

• Connaissance des niveaux d’empoussièrement attendus selon les spécificités de l’activité exercée

• Evaluation des niveaux d’empoussièrement et d’exposition (évaluation exhaustive des risques de l’ensemble de l’intervention à partir des informations retenues)

Choisir les méthodes de travail adaptées aux interventions sur la base de l’évaluation des risques et garantissant la protection des travailleurs et de l’environnement :  

Méthodes spécifiques à l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des zones de travail

• Méthodes spécifiques au contrôle en cours de chantier (mesures d’exposition, d’étanchéité, rejets et atmosphère de la zone de travail, tunnel de décontamination, etc.)

• Méthodes spécifiques à la réduction des émissions de fibres d’amiante et aux procédures de contrôle du niveau d’empoussièrement

Définir des modes opératoires et des procédures permettant de garantir la traçabilité des expositions et des opérations de décontamination, conditionnement, etc. :

• Choix, utilisation, maintenance et entretien des EPC (tunnel, aspirateur The, etc.)

• Choix, utilisation, maintenance et entretien des EPI

• Consignes relatives aux conditions d’utilisation, d’entretien et de remplacement des équipements ; limites d’efficacité des EPI (facteurs de protection assignés et durée de port)

• Procédure de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation et d’élimination des déchets

• Définition du mode opératoire associé, selon les cas, au plan de prévention ou PPSPS

• Définition des différentes notices de postes

Identifier et organiser la gestion des situations d’urgence :

Repérage des situations anormales sur la base de l’évaluation des risques (accidents, intoxication)

• Définition et hiérarchisation des conduites à tenir

Consulter et mobiliser l’ensemble des acteurs :

• Définition et enjeux des rôles et missions des différents acteurs internes et externes à l’entreprise (encadrement, CSE, médecin du travail, etc.)

 Mettre en œuvre les mesures de prévention sur la base de l’évaluation des risques :

• Acceptation ou refus d’une intervention sur la base des résultats de l’analyse de la demande

• Définition des moyens organisationnels, techniques et humains nécessaires à l’intervention

• Transmission des informations et savoir-faire en matière de prévention du risque amiante à l’encadrement de chantier

Faire appliquer les procédures opératoires :

• Transmission et vérification de la bonne compréhension et de l’adhésion aux procédures opératoires

• Contrôle de l’application des procédures, modes opératoires et des conduites à tenir en situation d’urgence

PARTIE PRATIQUE:

Série de démonstrations, mises en situation sur chantier école et cas pratiques tout au long de la formation.

Durée de validité de la formation : 3 ans

Le contenu de cette formation est conforme aux prescriptions fixées dans l’annexe technique de l’arrêté du 23 février 2012, applicable au 7 mars 2012, abrogeant l’arrêté du 22 décembre2009. Cette formation permet de se conformer aux obligations réglementaires de la sous-section 4 du Code du travail (art. R.4412- 144).