Les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Connaître les règles d'urbanisme susceptibles d'impacter une transaction immobilière
Maîtriser les mécanismes des autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux)
Savoir utiliser un certificat d'urbanisme

1- LES REGLES NATIONALES ET LOCALES

Les principes du droit de l'urbanisme
Le règlement national d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU): contenu et effets juridiques
La carte communale
Le certificat d'urbanisme

2- LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME

Le champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme
La procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme: demande, instruction, décision
La mise en œuvre des autorisations d'urbanisme: validité, adaptation, contrôle de la conformité
La gestion des recours sur un permis de construire

3- LES DIVISIONS FONCIERES

Le lotissement: notion, autorisation d'urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements communs, commercialisation des lots...
Les autres procédures de division foncière

4- LE CONTRÔLE DE L'UTILSATION DES BIENS IMMOBILIERS

Les différents acteurs publics
Le droit de préemption
L'expropriation
Le rapport LAGLEIZE

5- LES PROCEDURES D'AMENAGEMENT PUBLIC

Les zones d'aménagement concerté (ZAC): création, réalisation, achèvement
Les autres procédures d'aménagement urbain public: contrat de développement territorial, procédures spécifiques aux interventions sur quartiers existants