Conduite d'opérations de travaux

• Distinguer le rôle juridique de chaque acteur d’une opération de travaux et identifier ses responsabilités
• Concevoir des méthodes de conduite des opérations de travaux, en mettant en ordre les étapes et les validations, tout en intégrant les spécificités des obligations contractuelles et contextuelles
• Développer des stratégies de clauses contractuelles porteuses de qualité lors de la conception, comme lors de la réalisation

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,83/5

1er jour

Le contexte et les acteurs de l'opération

Définir l'environnement juridique spécifique de l'opération de travaux

• Le cadre juridique : le Code de la commande publique, ex-loi MOP, le CCAG Travaux...
• La spécificité de l’opération de travaux

Comprendre la complexité de l'organisation des acteurs de l’opération

• L'organisation générale et la qualification des partenaires
• Les intervenants dans une opération de travaux :
  • le maître d'ouvrage
  • le mandataire, le conducteur d'opération, les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
  • le maître d'œuvre
  • le contrôleur technique, le Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS), le Coordinateur Système Sécurité Incendie (CSSI)
• Les acteurs externes fréquents ou éventuels
• Le montage en phase de programmation : chronologie, programme, enveloppe financière

Définir et gérer les études préalables

• Les études préalables et la faisabilité
• Le préprogramme, le contenu et la rédaction du programme
• La définition de l’enveloppe et l’estimation des travaux
• Définir les processus de l’opération

Situer les entrepreneurs et les marchés de travaux

• Le caractère juridique du contrat de louage d’ouvrage
• Le choix d’un processus
• L’allotissement
• La cotraitance et les groupements d’entreprises
• La sous-traitance directe et indirecte

Maîtriser les études en phase conception

• Les éléments de mission de la maîtrise d’œuvre
• Les choix et les interfaces avec les marchés de travaux
• La rédaction des cahiers des charges techniques
• Les autorisations de construire

ÉTUDE DE CAS Choix du montage et planification d'une opération à partir d'un pré-programme

2e jour

Maîtriser la phase de consultation et de passation des marchés de travaux

• Le dossier de consultation
• Les seuils et les différentes procédures
• Développer des stratégies qualitatives à travers des clauses adaptées et le choix des procédures
• L'intégration des variantes obligatoires ou facultatives

Organiser la préparation et gérer la phase de réalisation des travaux

• La notification du marché et les ordres de service
• Les différentes réunions : préparation, sécurité, rendez-vous de chantier
• Le compte inter-entreprises
• La traçabilité du déroulement, des événements, des décisions, des délais, des obligations réglementaires, PV de chantier…
• Les fiches de conduite d’opération et les tableaux de bord
• La prise en compte des divers avis (CSPS, CT…)
• La gestion du planning « au fil du chantier », les mesures coercitives, les pénalités (modalités de calcul et éventuelles remises)
• Les modifications de prestations, les travaux supplémentaires, les avenants et leur encadrement
• La gestion des paiements, acomptes, décomptes, délais

ÉTUDE DE CAS Organisation du circuit de paiement des entreprises avec respect des délais

Maîtriser la réception et clore l’opération

• Les enjeux de la réception, les garanties
• Le déroulement, le contenu et le procès-verbal des OPR
• La proposition et la décision de réception
• Les différents cas de réserves et leur levée
• Les dossiers de fin de chantier, Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) et Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• Les projets de décompte, décompte final et Décompte Général et Définitif (DGD)