PREPARATION A.I.P.R. - ENCADRANT

Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide technique.

Rappel de la réglementation concernant les interventions sur le domaine public :

Le rôle du maître d’ouvrage

Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public

Principes de la réforme :

Les principes de l’évolution réglementaire

Les ressources documentaires sur la réforme

Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme

Le guichet unique : utilisation en direct

La terminologie utilisée à travers la réforme

La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et l’habilitation du personnel

Principaux points de la réforme :

La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques

Le formulaire commun DT-DICT

Le récépissé commun DT-DICT et les délais à respecter

La déclaration conjointe DT-DICT

Le cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.)

Le constat contradictoire (endommagement d’un réseau) et l’arrêt de chantier

Le marquage-piquetage

Les opérations de localisation, les Investigations Complémentaires (IC), les Clauses Techniques et Financières (C.T.F.)

Conséquences de la réforme pour la Collectivité :

Les nouvelles obligations et responsabilités

Le nouveau rôle dans la prescription administrative et technique