PREPARATION A.I.P.R. - CONCEPTEUR ET/OU ENCADRANT

Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide technique.

S'entraîner sur les questions isues du QCM de contrôle des compétences pour l'intervention à proximmité des réseaux.

Relier les exigences de l'examen AIPR aux obligations réglementaires et maximiser ses chances de réussite au QCM.

Rappel de la réglementation concernant les interventions sur le domaines public :

Le rôle du maître d'ouvrage

Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public

Principes de la réforme :

Les principes de l'évolution réglementaire

Les ressources documentaires sur la réforme

Les textes reglementaires et le calendrier de la réforme

Le guichet unique : utilisation direct

La terminologie utilisée à travers la réforme

La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et l'hbilitation du personnel

Principaux points de la réforme :

La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques

Le formulaire commun DT-DICT

Le récépissé commun DT-DICT et les délais à respecter

La déclération conjointe DT-DICT

Le cas des travaux urgents (ATU)

Le constat contradictoire (endommagement d'un réseau) et l'arrêt de chantier

Le marquage-piquetage

Les opérations de localisation, les Investigations Complémentaires (IC), les Clauses Techniques et Financières(C.T.F)

Conséquences de la réforme pour la collectivité :

Les nouvelles obligations et responsabilités

Le nouveau rôle dans la prescritpion administrative et technique

Procédures pour le responsable de projet avant les chantiers :

Formulaire de DT : Guichet Unique et l’emprise du projet.

Analyse des réponses.

Clauses dans les marchés et DCE.

Marquage - Piquetage.

Compétences des personnels.

Procédures exécutants avant les chantiers :

Formulaire de DICT.

Analyse des réponses du DCE et du marché.

Compétences des personnels.

Application du guide technique.

Lecture des indices et affleurants.

Travaux sans tranchée.

Au cours du chantier :

Constat d'arrêt ou de sursis.

Constat de dommage.

Opérations sur chantier.