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Objectifs pédagogiques
Mesurer les risques d’endommagement et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages - Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR
1. Contexte légal et réglementaire :
- Les enjeux de la réglementation anti endommagement de réseaux
- Les obligations des différents acteurs
- Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU)
- Les règles spécifiques de prévention selon tes types de travaux
- La responsabilité des acteurs et les sanctions applicables
2. La mise en oeuvre du chantier :
- Les documents nécessaires sur un chantier
- Les piquetages et marquages au sol
- Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux
- Le guide technique: présentation et mode d’emploi
- Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier
- Les consignes spécifiques pour les travaux urgents
3. Savoir préparer son intervention :
- Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques
- Les différentes classes de plan
- Lectures de plan et nomenclature des réseaux
- Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux
- R gles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux
4. Travailler à proximité des réseaux :
- Règles d’organisation du chantier pour assurer la sécurité lors d’interventions à proximité des réseaux
- L’apport éventuel des exploitants
- Les risques liés aux opérations à proximité des réseaux
- Les méthodes et moyens à employer selon les risques anticipés
- Les conditions de recours à l’arrêt de chantier
5. En cas d’anomalies :
- Mesures à respecter en cas d’accident.
- La règle des 4A
- Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise
- Toute personne chargée par le responsable de projet d’encadrer la mise en oeuvre de travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains - Maître d’oeuvre, exploitant, maître d’ouvrages et personnels techniques des collectivités territoriales, bureaux d’études spécialisés
Niveau de connaissances préalables requis
- Niveau VI de l'Education nationale ou équivalent
Autres pré-requis
- Connaissances préalables requises dans le vocabulaire et les techniques d’exécution associées aux ouvrages de réseaux aériens et souterrains. Connaissances réglementaires des décrets relatifs à « l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution » (décret Anti Endommagement) du 5 octobre 2011, des arrêtés les annexes associées, du guide technique relatif « aux travaux à proximité des réseaux », et des normes : NF S70 003 1 / NF S70 003 2 / NF S70 003 3 / NF S70 003 4 / NF P98 332
Débouchés métiers: Chef de chantier / Chef d'équipe...
Formation en salle (6 heures), sous forme d’exposé, illustrations, reportage photographiques et entraînement au passage du QCM AIPR encadrant - Examen (1 heure)
Evaluation sous forme de QCM réalisée à la fin de formation.
Dispositif de suivi
Feuille d’émargement par demi-journée.
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