Maîtriser les fondamentaux juridiques des contrats internationaux - Niveau 1

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Vous appuyer sur des ressources et acteurs du droit international
• Vous appuyer sur les grands principes de droit contractuel international
• Maîtriser les contrats de vente à l'international
• Maîtriser les contrats de distribution à l'international
• Maîtriser les contrats d'approvisionnement
• Maîtriser les contrats de partenariat
• Appliquer les clauses de responsabilité civile
• Appliquer les clauses de responsabilité pénale.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Expliquer les grands principes du droit contractuel international pour initier une démarche sécurisée

• Ressources et acteurs du droit international
• Les principaux organismes et leurs missions
• Recherche des acteurs adaptés à mon contexte
• Les grands principes de droit contractuel international
• Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
• Les Incoterms®
• Les modes de paiement
• Synthèse des points clés à prendre en compte

Identifier les spécificités liées aux contrats de vente et aux contrats de distribution à l'international pour accompagner une démarche orientée export

• Les différentes formes de contractualisation des ventes
• La force de vente à l'international et son impact sur les contrats
• Les différentes formes de contractualisation des ventes (concession, franchise...)
• Recherche du type de contrat le plus adapté

Identifier les spécificités liées aux contrats d'approvisionnement et aux contrats divers de partenariat pour amorcer une collaboration ponctuelle ou suivie dans le temps

• Les contrats d'approvisionnement :
• La contractualisation des achats
• La contractualisation de la sous-traitance
• Les contrats de partenariat :
• Les contrats de coopération
• Les contrats de type "joint-venture", "transfert de technologie"...

Mesurer l'impact de clauses importantes de responsabilité civile et pénale pour éviter les pièges juridiques à l'international

• Les clauses de responsabilité civile :
• Les différentes clauses et leur impact sur le contrat
• Evaluation de l'impact de chaque clause
• Les clauses de responsabilité pénale :
• Les différentes clauses et leur impact sur le contrat
• Evaluation de l'impact de chaque clause

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Analyse de scénarii, mises en application pratiques : formalisation de son contrat le plus adapté et évaluation dans son contexte
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud