Maîtriser les fondamentaux juridiques des contrats internationaux - Niveau 2

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Intégrer des notions d'assurance qualité et de certification impactant les contrats internationaux
• Intégrer les ODD et les notions de responsabilité sociétale dans les contrats internationaux
• Anticiper les litiges possibles sur des contrats de vente et de distribution en analysant les risques
• Rechercher les meilleures solutions pour sortir positivement de litiges déclarés sur des contrats de vente et de distribution
• Anticiper les litiges possibles sur des contrats d'approvisionnement et de partenariat en analysant les risques
• Rechercher les meilleures solutions pour sortir positivement des litiges déclarés sur des contrats d'approvisionnement et de partenariat
• Anticiper les litiges possibles sur des clauses spécifiques en analysant les risques
• Rechercher les meilleures solutions pour sortir positivement des litiges déclarés liés à des clauses spécifiques.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Identifier les évolutions qui impacteront les contrats internationaux pour anticiper de nouvelles exigences

• Notions d'assurance qualité et de certification :
• La norme ISO 9001
• Les normes ISO 14001 ; 31000 ; 45001
• Les ODD (Objectifs de Développement Durable) et les notions de responsabilité sociétale :
• Liste des ODD
• La Directive CRSD
• La norme ISO 26000

Gérer les litiges liés aux contrats de vente et aux contrats de distribution à l'international pour sécuriser ma démarche commerciale

• Les principaux litiges rencontrés sur des contrats de vente et de distribution
• Analyser les risques de litiges possibles
• Sortir positivement de litiges déclarés sur des contrats de vente et de distribution
• Les recours et solutions possibles pour limiter les impacts juridiques et financiers
• Chercher la meilleure voie dans mon contexte

Gérer les litiges liés aux contrats d'approvisionnement ou de partenariat à l'international pour sécuriser mes relations avec les fournisseurs et autres acteurs

• Les principaux litiges rencontrés sur des contrats d'approvisionnement et de partenariat
• Analyser les risques de litiges possibles
• Sortir positivement des litiges déclarés sur des contrats d'approvisionnement et de partenariat
• Les recours et solutions possibles pour limiter les impacts juridiques et financiers
• Chercher la meilleure voie dans mon contexte

Gérer les litiges liés à des clauses spécifiques pour sécuriser l'ensemble des contrats concernés

• Les principaux litiges rencontrés sur des contrats concernant des clauses spécifiques
• Analyser les risques de litiges possibles
• Sortir positivement des litiges déclarés sur des contrats concernant des clauses spécifiques
• Les recours et solutions possibles pour limiter les impacts juridiques et financiers
• Chercher la meilleure voie dans mon contexte

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Analyse de scénarii, mises en application pratiques : analyse des risques de litiges dans son contexte et recherche de solutions
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud