Réglementation de la performance énergétique

• Situer les obligations réglementaires dans le contexte des politiques énergétiques et climatiques
• Identifier et comprendre les textes et obligations applicables selon les typologies de bâtiments
• Maîtriser les dispositifs complémentaires aux obligations pour valoriser et financer la performance énergétique
• Savoir traduire les obligations réglementaires en actions concrètes sur un projet ou un patrimoine

Introduction au contexte et enjeux de la performance énergétique

• Synthèse des objectifs nationaux et européens en matière de stratégie climatique
  • Pacte vert européen, Stratégie Nationale Bas-Carbone, neutralité carbone 2050
• Historique et évolution des réglementations thermiques et environnementales
  • RT2005, RT2012, RE2020
• Maîtriser les terminologies propres à la performance énergétique
  • Performance énergétique
  • Efficacité énergétique
  • Emissions de CO₂

Se conformer aux principales obligations réglementaires en vigueur

• RE2020 : principes, exigences, indicateurs (Bbio, CEP, IC énergie et IC construction)
• Décret tertiaire : tout savoir sur ce décret et ses obligations
  • Objectifs de réduction des consommations, calendrier, modalités de suivi (plateforme OPERAT)
• Audit énergétique obligatoire : Pour qui ? Quand ?
  • Bâtiments tertiaires
  • Copropriétés
  • Maisons individuelles en vente
• Maîtriser le DPE nouvelle génération :
  • Méthode
  • Opposabilité
  • Obligations de rénovation pour les passoires énergétiques
• Découvrir les obligations liées à la rénovation énergétique dans le résidentiel et le tertiaire

Outils, labels et dispositifs de financement de performance énergétique

• Labels et certifications volontaires (HQE, Effinergie+, BBC rénovation, BREEAM, LEED).
• S’informer sur les dispositifs d’accompagnement et d’incitation :
  • CEE
  • MaPrimeRénov’
  • Eco-PTZ, aides régionales et européennes
• Assimiler les modalités de suivi et de justification de la conformité réglementaire
• Appliquer les bonnes pratiques de reporting énergétique et environnemental
• Analyse d’un projet de construction au regard de la RE2020
• Élaboration d’un plan d’action réglementaire pour un patrimoine immobilier