Réussir l'étude d'impact d'une icpe

• Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE
• Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation
• Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation

Valider le cadre réglementaire

• L'articulation entre l'étude d’impact et l'évaluation environnementale
• L'étude d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
• Les textes réglementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
• Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude
• L'incidence de la transposition de la directive IED
• Les simplifications des procédures administratives : autorisation unique

Maîtriser le contenu des études d'impact

• Les objectifs de l'étude d'impact
• Les guides méthodologiques
• L’examen au cas par cas et le cadrage préalable
• Le scénario de référence

Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret

Présenter "l'état initial" du site et de son environnement : l'état de référence

• Décrire l'environnement du site, l'état de la qualité / pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
• Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
• Le degré de précision à retenir

Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence

Analyser les impacts sur l'environnement

• Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
• Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
• L’étude des effets cumulés
• Appréhender les méthodes d'évaluation
• Les seuils réglementaires en matière d'impact

Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts

• Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
• Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…

Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts : la doctrine ERC

• Présenter les solutions envisagées, les critères de choix du projet
• La doctrine ERC : éviter, réduire, compenser
  • décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, le suivi des mesures ERC
• Les dépenses et investissements nécessaires
• Mettre en lumière des avantages d’un projet, au regard de la protection de l’environnement
• Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?
• Les exigences introduites par l’application de la directive IED

Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses

Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Évaluer les risques pour la santé des populations

• La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
• Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
• L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
• Discuter et argumenter les hypothèses retenues

Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains