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Droit audiovisuel
Objectifs
Programme
Acquérir et maîtriser les notions juridiques de base en droit d’auteur et droits voisins, droit du travail et droit des contrats d’une production, droit à l’image.
Taux de satisfaction pour l'année 2023 : 5/5 ⭐
Le droit d’auteur
- La notion d’œuvre et protection
- Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
- Qualification juridique de l’œuvre audiovisuelle : une œuvre de collaboration
- Droit moral de l’auteur
- Droit patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
- Durée de la protection des droits d’auteur
Les droits voisins
- Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
- Les droits spécifiques aux artistes interprètes
- La gestion collective des droits voisins
Le droit du travail
- Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
- Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
- Étude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives
Le droit à l’image
- Les composantes du droit à l’image
- Les exceptions au droit à l’image
- L’autorisation de droit à l’image
Public visé
Toute personne exerçant un métier dans l’audiovisuel ou en relation avec l’audiovisuel. Intermittent du spectacle. Journaliste. Artiste-auteur. Technicien audiovisuel. Responsable de communication. Responsable marketing. Responsable publicité. Directeur de production. Collaborateur de sociétés de production audiovisuelle et d’agences de communication. Réalisateur.
Prérequis
Appétence pour le milieu audiovisuel, la création de contenus et la production audiovisuelle.
Modalités d'évaluation
Évaluation en fin de parcours type QCM ou questions ouvertes. Exercices pratiques.
Sessions à la demande
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