·                Maîtriser la réglementation en matière de SSCT

·                Connaître les prérogatives du CSE en matière de SSCT

·                Savoir évaluer et mener une politique de prévention des risques

Introduction : Les enjeux de la santé au travail

·       Historique du droit de la santé au travail

·       La santé au travail en chiffres

 

 

 

Partie 1. Mise en place et fonctionnement du CSE

·       Mise en place

·       Election

·       Composition

·       Missions et fonctionnement

·       Moyens du CSE

·       Les commissions

·       Membres du CSE

Quiz : Mise en place et fonctionnement du CSE

 

Partie 2. Obligation de prévention à la charge de l’employeur

·       Principes généraux de la prévention

·       Obligation de sécurité à la charge de l’employeur

·       L’évaluation des risques professionnels et le DUERP

·       Les principales autres obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail

·       Droits et obligations des travailleurs

Quiz : Principes généraux de la prévention et obligations de l’employeur en matière de SSCT

 

Partie 3. Les enjeux en matière de SSCT

·       Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

·       Faute inexcusable et faute intentionnelle

·       Conséquences de l’inaptitude

·       Autres conséquences en droit du travail

·       Responsabilité pénale

Quiz : Enjeux en matière de SSCT

 

Partie 4. Mener une politique de prévention des risques professionnels efficace

§  La multiplication des normes de sécurité : une politique contraignante et peu efficace

§  La responsabilisation de tous les collaborateurs : une politique de

prévention innovante qui porte ses fruits

 

 

 

Partie 5. Les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

·       Les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail

·       Les consultations récurrentes et ponctuelles

·       Les moyens du CSE en matière de SSCT : heures de délégation, déplacements, affichages, procédures d’alerte, enquêtes, inspections et désignation d’un expert, etc.

·       La base de données économique, sociale et environnementale (BDESE)

·       La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

·       Les nouvelles attributions du CSE en matière de protection de l’environnement

Mise en pratique : Arbre des causes

Quiz : Les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

 

Partie 6. Le rôle du CSE concernant l’évaluation des risques professionnels

·       Rappel du cadre juridique

·       Les principaux risques professionnels

·       Méthodologie de l’évaluation des risques

·       Programme annuel de prévention des risques professionnels

·       Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail

Etude de cas : Analyse d’un document unique d’évaluation des risques professionnels

Mise en pratique : Procéder à l’évaluation des risques professionnels

 

Partie 7. Accidents du travail et maladies professionnelles

·       Définitions : Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle

·       Le presqu’accident

·       Indemnisation des arrêts de travail pour AT/MP

Quiz : Accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet ou aucun des 3 ?

Jeu : Question pour un préventeur

 

Partie 8. Les interlocuteurs du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

§  Les interlocuteurs internes à l’entreprise

§  Les interlocuteurs externes à l’entreprise

Jeu

 

Partie 9. Les principaux indicateurs RH

§  Le taux de rotation

§  Le taux de démission

§  Le taux d’absentéisme

§  Accidents du travail et maladies professionnelles

§  Index égalité hommes / femmes

Mise en pratique : Interprétation de données

Quiz de fin de formation