Formateur CSE

Acquérir les connaissances sur les prérogatives et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques. 

1 - Le contexte règlementaire :
L'organisation législative,
Le code du travail,
Les conventions collectives,
Le code de la sécurité sociale
Droit d'alerte et droit de retrait
2 - Le cadre du CSE/de la CSSCT :
Condition d'existence / création
Procédure de constitution, organisation des élections, protocale pré électoral
Composition
3 - Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :
Analyse des conditions de travail et des documents,
Les enquêtes,
Propositions et consultations,
Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,
L’accueil de nouveaux salariés,
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
4 - Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT 5 - Les moyens du CSE/de la CSSCT :
Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation.
6 - Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :
Organiser les réunions : ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
Organiser les visites d'établissement,
Rédaction du compte-rendu et du P.V.,
Le plan annuel de prévention (PAPRIPACT)
Définir ces priorités
Communication
7 - Les acteurs internes / externes de la prévention :
Dans l’entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, CSE, CSSCT,
En dehors de l’entreprise : Inspection du travail, INRS, organismes de contrôles, CARSAT, ARACT, AHACT, médecin du travail.
8 - AT/MP :
Les accidents du travail/trajet,
Les maladies professionnelles,
Les coûts humains, directs et indirects,
L’arrêt de travail,
La reprise du travail.
9 - L'obligation et la responsabilité en matière de sécurité :
Responsabilité pénale, civile et morale